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Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special du 12 aout 2021
Document publié le Jeudi 12 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special du 12 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2021-084
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2021 Sommaire
15_Préfecture du Cantal / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
15-2021-08-11-00001 - Arrêté n°2021-1108 du 11 août 2021 fixant la liste des
établissements autorisés à accueillir, pour la restauration, des
professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité
professionnelle, sans présentation du pass sanitaire (3 pages) Page 3
2 Es PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
ARRÊTÉ n° 2021-1108 du 11 août 2021
fixant la liste des établissements autorisés à accueillir, pour la restauration, des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, sans présentation du pass sanitaire
Le Préfet du Cantal
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret du 29 juillet 2020 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Serge CASTEL préfet du Cantal;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-721 du 11 juin 2021 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Considérant que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant l’évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la covid-19 conduisant à l’instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 ;
Considérant que l’article 1er de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée subordonne à la présentation du pass sanitaire l’accès aux lieux où sont exercées les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
Considérant que le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 (article 47-1 II, 6°,d) autorise la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements, qui eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;
Tél : 04 71 47 86 53
Mél : christine.barberot
Adresse : 2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC 1
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-08-11-00001 - Arrêté n°2021-1108 du 11 août 2021 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir, pour la restauration, des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, sans présentation 3 ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du pass sanitaire, est annexée au présent arrêté.
La présentation d’un justificatif professionnel adapté conditionne l’accès aux établissements listés en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2021-721 du 11 juin 2021 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, les sous-préfets des arrondissements d’Aurillac, de Saint-Flour et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
signé
Serge CASTEL
Tél : 04 71 47 86 53
Mél : christine.barberot
Adresse : 2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC 2
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-08-11-00001 - Arrêté n°2021-1108 du 11 août 2021 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir, pour la restauration, des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, sans présentation 4 Annexe
Liste des établissements mentionnés à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2021-1108 du 11 août 2021
- L’hôtel des Voyageurs situé sur la commune de Neussargues
- le restaurant « le Drop » situé sur la commune de Val d’Arcomie
- le Relais de la Châtaigneraie, situé sur la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat
Tél : 04 71 47 86 53
Mél : christine.barberot
Adresse : 2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC 3
15_Préfecture du Cantal - 15-2021-08-11-00001 - Arrêté n°2021-1108 du 11 août 2021 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir, pour la restauration, des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle, sans présentation 5