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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P10 133 32 34 Rue de la Pecherie emplacement livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P10/133 INE-ET-MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS.
COMMUNE ARRÊTE DU MAIRE
COULOMMIERS.
32-34 rue de la Pêcherie +
Emplacement livraison
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212.1 à L2212.5 et
12213.1 à 122136,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 47 en date du 12 octobre 1995 réglementant les livraisons sur le centre ville de Coulommiers,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour le déchargement et le chargement des
marchandises, il y a lieu de le réglementer le stationnement,
ARRETONS
ARIIGLE ! : Le stationnement est interdit de 6h00 à 10h30 sauf pour les livraisons sur l'emplacement
matérialisé « livraison » au droit des numéros 32-34 rue de la Pécheric.
Cette prescription ne s'applique pas en dehors des horaires indiqués ainsi que le sumedi, le dimanche et les
jours fériés.
L'arrêt d’un véhicule est autorisé pendant une période permettant la montée ou la descente de personnes, le
déchargement ou le chargement d'un véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci où à
proximité, afin de pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera compléée par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARIICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la Route.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 12 mai 2010
Le Maire,
RUUBLE 42 MAI 2010