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unknown - DEL2025 054 annexe
Déliberation - DEL2025 042 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 042 annexe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N°1
À - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX
26, route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX
SIRET : 217 402 932 00016
Tél. : 04.50.94.90.11
WWW.V -foncenex.fr
B - IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC
SAS MUGNIER'ELEC
Zides Bracots, 230 rue des Prés Vignan
74890 BONS EN CHABLAIS
Couniel : accueil@muanierelec.fr
Tél : 04.50.36.1 1.94
SIRET : 421 104 738 00016
C - OBJET DU MARCHÉ PUBLIC
# Objet du marché public: EXTENSION DU BÂTIMENT ABC - LOT 14
m Date de la notification du marché public : 02/07/2024
& Pour rappel, le montant initial du marché —lot 14:
“ Montant total HT : 45 109,78 €
* Taux de la TVA : 20%
“Montant totalTTC : 54 131,74€
D - OBJET DE L'AVENANT
m Modifications introduites par le présent avenant : Substitution de titulaire du lot 14
Vu pour être annexé à la
délibération DEL2025 042 du
Conseil municipal en date du 25
avril 2025.
Le Maire - Catherine BASTARD
Le secrétaire dS F8
Samuel DELEAG
CALE
Conformément aux articles L2194-1 et R2194-1, R2194-6 du Code de la Commande Publique et en application de
l'article 10.1 du CCAP, le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché.
À ce titre, le titulaire est tenu d'informer le maître d'ouvrage de toutes modifications se rapportant aux personnes ayant
le pouvoir de l'engager, à la forme juridique sous laquelle il exerce son activité, à sa raison sociale où à sa
dénomination, à son adresse où à son siège social, ainsi qu'aux renseignements qu'il a fourni pour l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement et de façon générale, à toutes les modifications importantes
de fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement du marché.
Les dirigeants Philippe et Jean-Michel MUGNIER, seuls associés de ia SAS MUGNIER'ELEC cède l'intégralité de leurs titres
dans le capital de la société MUGNIER'ELEC à Lionel BLANCHARD, le nouveau Président de la SAS MUGNIER'ELEC.
M hcidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non
Û] Oui
2024-0214-MP Avenant
n°1 EXTENSION DU BATIMENT ABC Page: 1 / 2 E - SIGNATURE DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC
Nom, prénom
et qualité du signataire! Lieu et date de signature Signature
SAS MUGNIER ELEC
Titulaire
F - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom, prénom RER ERIC Lieu et date de signature Signature
Catherine BASTARD À Veigy-Foncenex
Maire Le
! Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
2024-0214-MP
AM pl EXTENSION DU BATIMENT ABC Page: 2 / 2