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Arrêté - A27062025 Autorisation dune animation musicale au Village de Furiani le vendredi 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A27062025 Autorisation dune animation musicale au Village de Furiani le vendredi 27 juin 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 juin 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250627-A27062025-1-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025)
OBJET : Autorisation d’une animation musicale au Village de Furiani le vendredi 27 juin 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles R.1336-1 et suivants du Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage, VU la demande en date du 11 juin 2025 présentée par Monsieur Paul LUCIANI, gérant de l’établissement L’EBISTINE à Furiani-Village d'organiser une animation musicale pour son établissement le vendredi 27 juin 2025.
VU la convention d’utilisation de la salle des fêtes en date du 20/06/2025 conclue avec Monsieur LUCIANI Paul en vue de la célébration d’un anniversaire le 27 juin 2025,
Considérant que l'événement envisagé comporte une animation musicale ponctuelle avec musique amplifiée durant le temps des repas,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Paul LUCIANI, en qualité de gérant de l’établissement L’EBISTINE à Furiani- Village est autorisé à titre exceptionnel à organiser une animation musicale en vue de la célébration d’un anniversaire le vendredi 27 juin 2025.
ARTICLE 2 : La musique devra rester modérée et respecter les seuils sonores prévus par la réglementation. L'arrêt de la musique amplifiée est impératifà 23h.
ARTICLE 3 : L'utilisation de la salle des fêtes communale, dans le cadre de cet évènement, devra être
conforme à la convention signée en date du 20 juin 2025 entre la Commune et l'organisateur. Toute utilisation en dehors des termes de cette convention sera considérée comme non autorisée. Aucune installation de tout type n’est autorisée y compris dans le jardin public attenant à la salle des fêtes communale.
ARTICLE 4 : L’organisateur devra respecter strictement les prescriptions suivantes :
- Respecter l’heure pour l’ouverture et l’achèvement de la manifestation dans un souci de respect
de la population avoisinante.
- Respect des règles d’hygiène.
- Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles ...)
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Furiani et Madame la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Paul LUCIANI, gérant de l’établissement L'EBISTINE.