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Arrêté - A18042025 Arrete portant autorisation dorganiser une marche solidaire au village de Furiani le dimanche 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A18042025 Arrete portant autorisation dorganiser une marche solidaire au village de Furiani le dimanche 27 avril 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 18/04/2025
DEN ARRETE N° ADP/2025-03
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organiser une marche solidaire au village de Furiani le dimanche 27 avril 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1° alinéa,
Vu lParrêté du Maire N°ADP/2025-02 en date du 07/04/2025 portant autorisation d’organiser une
marche solidaire au village de Furiani le dimanche 13 avril 2025,
Considérant que la manifestation prévue en date du 13 avril 2025 n’a pas pu se tenir en raison des
mauvaises conditions météorologiques,
Considérant la demande de Madame GUESQUIN BORROMEI Alexandra, domicilié 15, boulevard
PAOLI 20200 BASTIA, Présidente de l’Association « CASA FEMINA », qui souhaite reporter
la marche solidaire au village de Furiani le dimanche 27 avril 2025.
ARRETE
Article 1 : L’association « CASA FEMINA » représentée par Madame GUESQUIN BORROMEL, est
autorisée à organiser une marche solidaire au village de Furiani le dimanche 27 avril 2025 de 07h à 15h.
Article 2 : L’organisatrice, Madame GUESQUIN BORROMEI Alexandra, est autorisée à utiliser la
place de l’église ainsi que la placette attenante comme point de départ et d’arrivée ainsi que pour le
buffet.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que pour les
dates prévues.
Article 4 : Afin de limiter le nombre de véhicules et de garantir la sécurité publique, les participants
devront utiliser comme moyen de transport les navettes mises à disposition par l’organisateur pour se
rendre sur les lieux de la manifestation.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20250418-A18042025-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025]
26/05/2025
Michel SIMONPIETRIArticle 5 : L’Organisatrice déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
11364277904 auprès de la compagnie d’assurance AXA GMO. Les dommages sont à déclarer par
lPorganisatrice à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Monsieur le Maire de Furiani, Madame GUESQUIN BORROMEI Alexandra organisatrice
de la manifestation, Mme la Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de application du présent arrêté dont copie sera adressée
à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20250418-A18042025-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025