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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 067 Travaux Complementaires LOT N1 Centre Samazeuilh EXE 30
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 067 Travaux Complementaires LOT N1 Centre Samazeuilh EXE 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Travaux complémentaires en
moins-value au lot n°1 du marché
de travaux du Centre Samazeuilh
- Modification en cours
d'exécution n°30
N° 067/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZEELI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO), BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que te marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le lot n°1 « Démolition - Maçonnerie » a été attribué à la S.A.R.L. COLPIN, ultérieurement reprise par la S.A.R.E. VERTIGO. is
Certaines interventions prévues ont été retirées du programme, ce qui entraîne une modification des conditions d'exécution financières du lot n°1 marché de travaux, et une commande supplémentaire a été demandée selon le détail suivant:
- Moins-value sur la non réalisation de béton désactivé et cour caritative : - Moins-value sur la non réalisation des murets :
- 2 890,00 € HT
- 2 992,50 € HT
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0672024-DE
Reçu le 12/06/2024 - Moins-value sur la non réalisation de reprofilage du terrain : - 1 000,00 € HT
et reprise tableaux du mur
- Moins-value totale : - 6 882,50 €HT
- Plus-value : conduit de cheminée chaufferie : + 840,00 € HT
- Soit un montant total de travaux non réalisés de : - 6 042,50 € HT
En outre, considérant la durée totale du chantier, qui, bien que touchant à sa fin, a dépassé les estimations, et son propre carnet de commandes, la S.A.R.L. VERTIGO nous a demandé de bien vouloir être déliée des reliquats de travaux à réaliser par son entreprise.
Ces reliquats pouvant être, sans difficulté, réalisés en régie, il est nécessaire de prendre ces éléments en compte pour arrêter le montant final du marché du lot n°1.
Le montant total du marché et de ses diverses modifications s'élevant à : 287 106,90 € HT. Le montant déjà réglé s'élevant à 264 044,90 € HT.
La moins-value détaillée ci-dessus s'élevant à - 6 042,50 € HT.
Le montant total définitif du lot 1 devient : 281 064,40 € H.T.
Le montant restant dû étant de 17 019,50 € H.T.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à la prise en compte de cette moins-value et de ce
montant final, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les décomptes du marché
Considérant les devis de la SARL VERTIGO
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’ACCEPTER la modification du programme du lot n°1 « Démolition - Maçonnerie »
du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, aboutissant à une moins-value d'un montant de - 6 042,50 € HT, à retenir sur la situation de la
S.A.R.L. VERTIGO.
> DE CONFIRMER que le montant total définitif du lot n°1 « Démolition - Maçonnerie »
du marché de travaux du Centre Samazeuilh attribué à la S.A.R.L. VERTIGO, après application de la moins-value visée ci-dessus, s’élèvera à : 281 064,40 € HT.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0672024-DE
Reçu le 12/06/2024