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Déliberation - DEL 068 Travaux Complementaires LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 31
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 068 Travaux Complementaires LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 27
OBJET :
Travaux complémentaires-en
moins-value au lot n°3 du marché
de travaux du Centre Samazeuih,
- Modification en cours -
d'exécution n°31
N° 068/2024
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, “après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
ze : : Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
7! : Monsieur BARRERE et Madame GREGOIRE.
° il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 3 « Menuiseries extérieures -Serrurerie » du Centre Samazeuiih a supporté des modifications en moins-value, portant sur des travaux de serrurerie qui ne seront pas effectués.
Ceci a entraîné la modification en moins-value du montant total du lot.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0682024-DE
Reçu le 12/06/2024 L'entreprise SAVOIR-FER, titulaire du lot n°3 « Menuiseries extérieures - Serrurerie », en accord avec
la maîtrise d'œuvre a proposé le devis suivant, joint au projet, concernant les modifications citées, d'un montant total de - 2 675, 00 € H.T. soit - 634,00 € HT pour l'escalier de l'aile C et - 2 041,00€ HT
pour les parois et la porte grillagée de l'aile D.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à ces travaux en moins-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la S.A.R.L SAVOIR-FER
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’'ACCEPTER le principe des travaux en moins-value du lot n°3 « Menuiseries
extérieures -Serrurerie » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué
ci-dessus, d’un montant total de - 2 675,00 € H.T. attribué à la S.A.R.L. SAVOIR-FER.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024,
section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0682024-DE
Reçu le 12/06/2024