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Déliberation - 20230738 Convention URMHB Ecole municipale des sports
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230738 Convention URMHB Ecole municipale des sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-38 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC ET L’ASSOCIATION UNION RUELLE MORNAC HANDBALL (URMHB) DANS LE CADRE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Monsieur le Maire précise que cette convention de prestation de service vise à encadrer l’intervention d’un éducateur diplômé de l’association Union Ruelle Mornac Handball (URMHB) sur 4 séances d’activité dans le cadre de l’école municipale des sports.
VU la délibération du 30 août 2021 portant création d’une école municipale des sports,
Cette convention porte sur un volume de 10 heures qui seront effectuées sur 5 mercredis matin à la salle omnisports de l’Isle Ô Sports :
Le mercredi de 10H45 à 11H45 (10 places maximum)
Pour les 4/5 ans (nés en 2018 - 2019) Éveil moteur / Découverte activités physiques
Le mercredi de 9H30 à 10H30 (15 places maximum)
Pour les 6/8 ans (nés en 2015 - 2016 - 2017) Découverte et initiation aux disciplines
sportives
Cette prestation de service fera l’objet d’une facturation à la ville de l’Isle d’Espagnac d’un montant de 300.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ACCEPTER les termes de cette convention
- DE L’AUTORISER à signer la convention définissant les modalités de cette prestation de services et tout autre document y afférent.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023, soit 30.00 € la séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_38-DE
Reçu le 10/07/2023