Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240711 CONVENTION JSA DANS LE CADRE DE LECOLE MU
Déliberation - 20240713 CONVENTION CYCLISME DANS LE CADRE DE LECO
Déliberation - 20240712 CONVENTION JUDO DANS LE CADRE DE LECOLE M
Déliberation - 20240710 CONVENTION G2A DANS LE CADRE DE LECOLE MU
Déliberation - 20240709 CONVENTION TENNIS CLUB DANS LE CADRE DE L
Déliberation - 2023 08 10 MODIFICATION CONVENTION G2A DANS LE CAD
Déliberation - 20230735 Convention JSA Ecole municipale des sport
Déliberation - 20230738 Convention URMHB Ecole municipale des spo
Déliberation - 20230732 Modification du reglement interieur de lE
Déliberation - 20230734 Convention G2A Ecole municipale des sport
Déliberation - 20240714 Convention Handball Urmhb Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240714 Convention Handball Urmhb Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÈBRE - QUÉRY - TIFALLA -
ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M.BURLIER à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18 M. MATHA à M. ISSARD Votantes 26
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-14 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET L'ASSOCIATION UNION RUELLE MORNAC HANDBALL (URMHB) DANS LE CADRE DE L'ÉCOLE
MUNICIPALE DES SPORTS
Monsieur le Maire précise que cette convention de prestation de service vise à encadrer l'intervention d’un éducateur diplômé de l'association Union Ruelle Mornac Handball (| URMHB) sur 5
séances d'activité dans le cadre de l'école municipale des sports.
VU la délibération du 30 août 2021 portant création d'une école municipale des sports,
Cette convention porte sur un volume de 10 heures qui seront effectuées sur 5 mercredis matin à la
salle omnisports de L'Isle Ô Sports :
+ Le mercredi de 10H45 à 11H45 (10 places maximum)
Pour les 4/5 ans (nés en 2019 - 2020) Éveil moteur / Découverte activités physiques
+ Le mercredi de 9H30 à 10H30 (15 places maximum)
Pour les 6/8 ans (nés en 2016 - 2017 - 2018) Découverte et initiation aux disciplines
sportives
Cette prestation de service fera l'objet d'une facturation à la ville de L'Isle d'Espagnac d'un montant de 300.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ACCEPTER les termes de cette convention,
- DE L'AUTORISER à signer la convention définissant les modalités de cette prestation de services
et tout autre document y afférent.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa
séance du 14 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024
Monsieur le Maire
016-211601661-20240701-2024 07 14B-DE
Reçu le 03/07/2024