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Déliberation - 21122010 59
Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 21122010 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°21/12/2010/59
L’an deux mille dix, le 21 décembre 2010 à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 décembre 2010 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - André VARLET- - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Jeannique VANDEWIELE - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Geneviève LEROUGE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN- QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE
Annick CASTELEIN
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR donne procuration à Mr Michel PETILLON
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Mr André VARLET
Sophie LAFRENOY donne procuration à Mme Rose-Marie BUCHET
Claudine ZAHM donne procuration à Mr Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON donne procuration à Mr Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN donne procuration à Catheleen COPPIN-QUIVRON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- BUDGET 2010 -
- DECISION MODIFICATIVE N°1 -
--------------------------------------
Notre commune et notre Caisse des Ecoles ayant convenu de la possibilité de réajuster le montant de la subvention municipale dans la limite de 490 000 € au lieu des 540 000 € initialement prévus (B.P 2010), nous vous proposons les mouvements de crédits ci-après : Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article 657361 – subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles………. – 50 000 € Sous-Fonction 20
Chapitre 022 : dépenses imprévues…………………………………………… . + 50 000 € Sous Fonction 01
Les variations de crédit de dépenses constituent la D.M 1 de l’exercice budgétaire en cours.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 14 décembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX