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Déliberation - 22122009 59
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 59)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/59
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Antonio DA SILVA, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- INTERCOMMUNALITE -
- CONTRIBUTIONS COMMUNALES 2010 –
- NON FISCALISATION -
--------------------------------------------------
La Commune de Roncq adhère aux organismes de coopération intercommunale suivants : • le Syndicat Intercommunal Lys Nord Métropole,
• le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et ses affluents, • le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Vecteur Roubaix-Tourcoing », • l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord En ce qui concerne le Syndicat Lys Nord Métropole, la contribution est budgétaire et finance les compétences communes et optionnelles.
De même en ce qui concerne l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord, la délibération d’adhésion en date du 19 mai 2009, prévoit une contribution budgétaire.
Elle sont reprises à nos documents au compte 6554 « Contributions aux organismes de regroupement ».
En revanche, deux autres structures, le Syndicat d’Assainissement de la Becque de Neuville et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Vecteur Roubaix Tourcoing » ont décidé de fiscaliser les contributions des communes adhérentes. L’article L.5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), dispose toutefois que la mise en recouvrement des impôts correspondants ne peut être poursuivie que si les conseils municipaux ne s’y sont pas opposés en affectant d’autres ressources au paiement de leur quote-part.
Il vous est proposé de confirmer la position prise les années précédentes visant à exclure toute augmentation de la pression fiscale sur les contribuables et de reprendre au compte 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » de notre budget 2010, les quotes-parts à ces deux syndicats intercommunaux.
Pour ce qui est de la contribution au Syndicat d’Assainissement de la Becque de Neuville, une part de 292,85 € sera reprise au compte 739111 « Reversement d’attribution de compensation ». Cette somme correspond à un reversement de l’attribution de compensation versée de façon pérenne par Lille Métropole Communauté Urbaine et représentant une partie de l’annuité d’un emprunt souscrit par le Syndicat en 1982 et amorti en 2002.
En conclusion nous vous demandons de réaffirmer notre opposition à la fiscalisation de toutes contributions syndicales.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX