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Arrêté - Préfecture - Hérault - Dossier DUP ZAC Enjalbert
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Arrêté - Préfecture - Hérault - Dossier DUP ZAC Enjalbert Piece 0 PG&sommaire
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
CoMMUNE DE NissAN-LEz-ENsÉRUNE
zAC ENjALbERT
DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
PIÈCE 1 : NOTICE EXPLICATIVE
PIÈCE 2 : PLAN DE SITUATION
PIÈCE 3 : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE 4 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
PIÈCE 5 : PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LES IMMEUBLES À EXPROPRIER
PIÈCE 6 : ÉTUDE D’IMPACT
PIÈCE 7 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
PIÈCE 8 : ESTIMATION SOMMAIRE DES DÉPENSES ET DES ACQUISITIONS À RÉALISER
novembre 2016
Montage du dossier de DUP :
Commune de Nissan-lez-Ensérune
Hôtel de ville
1, Place de la République
34440 Nissan-lez-Ensérune