Arrêté - Préfecture - Hérault - Dossier DUP ZAC Enjalbert Piece 8 estimation depenses

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Dossier DUP ZAC Enjalbert Piece 8 estimation depenses Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Dossier DUP ZAC Enjalbert Piece 8 estimation depenses)Thèmes du document : Industrie, Transports, Aménagement du territoire, départEmEnt dE l’Hérault

communE dE nissan-lEZ-EnsérunE

Zac EnJalBErt

DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

PIÈCE 1 : NOTICE EXPLICATIVE

PIÈCE 2 : PLAN DE SITUATION

PIÈCE 3 : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PIÈCE 4 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS

PIÈCE 5 : PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LES IMMEUBLES À EXPROPRIER

PIÈCE 6 : ÉTUDE D’IMPACT

PIÈCE 7 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

PIÈCE 8 : ESTIMATION SOMMAIRE DES DÉPENSES ET DES ACQUISITIONS À RÉALISER

novembre 2016

Montage du dossier de DUP :

Commune de Nissan-lez-Ensérune

Hôtel de ville

1, Place de la République

34440 Nissan-lez-EnséruneCommune de Nissan-Lez-Ensérune ZAC «Enjalbert» - dossier d’enquête préalable à la DUP -2

A. POUR LA ZAC

1. Estimation sommairE dEs coûts d’acquisition foncièrEs dEs tEr-

rains dE la Zac

Les montants d’acquisitions foncières sont estimés à environ 2 200 000 euros. Ils seront majorés de l’indemnité de réemploi en cas d’expropriation. En cas d’acquisitions amiables, ils seront majorés des frais notariés.

Indemnité de remploi

Conformément aux dispositions de l’article R 322-5 du Code de l’Expropriation, il conviendra d’allouer à la partie expropriée une indemnité de remploi en cas d’expropriation.

Elle représente un pourcentage du montant d’acquisition : Elle s’élève à 20% pour les premiers 5000€, de 15% pour les 10 000€ suivants et de 10% pour la somme restante.

Ainsi son calcul est le suivant: 5.000 € x 20 % +10.000 € x 15 % + (2 200 000 € - 15.000 €) x 10 %

soit un total de 221 000 € pour l’indemnité de remploi

Frais notariés

Ils représentent 6 à 8% du prix d’acquisition des parcelles.

Ainsi son calcul est le suivant: 2 200 000 x 8%

soit un total de 176 000 € pour les frais notariés

Estimation des coûts d'acquisitions foncières Estimation en €

Avec

indemnité de

remploi

Avec frais

notariés

Estimation de la valeur vénale des terrains

necessaires à la mise en œuvre du projet

urbain (hors terrains du giratoire)

2 200 000 €

Estimation du coût total d'acquisitions

foncières 2 421 000 € 2 376 000 €

4 200 000 €

par poste

Voirie 1 300 000 €

Réseaux divers 1 900 000 €

Espaces verts et végétalisation 300 000 €

Réseau pluvial et noues 400 000 €

Compensation pour destruction d'espèces

protégées 300 000 €

700 000 €

1 700 000 €

1 400 000 €

300 000 €

8 300 000 €

Estimation des coûts d'aménagement internes et

externes

Honoraires d'études et de maitrise d'œuvre

Autres frais divers

Frais financier et taxe foncière

Total des coûts d'aménagement

Participations financières

Frais de commercialiation et gestion

Autres postes de dépenses Estimation en € HT

2. Estimation sommairE dEs coûts d’aménagEmEnt pour la Zac

Les estimations suivantes n’intègrent pas les taxes.Commune de Nissan-Lez-Ensérune ZAC «Enjalbert» - dossier d’enquête préalable à la DUP -3

B. POUR LE GIRATOIRE SUR LA RD37

1. Estimation sommairE dEs coûts d’acquisition foncièrEs dEs tEr-

rains du giratoirE sur la rd37

Les montants d’acquisitions foncières sont estimés à environ 40 000 euros. Ils seront majorés de l’indemnité de réemploi en cas d’expropriation. En cas d’acquisitions amiables, ils seront majorés des frais notariés.

Indemnité de remploi

Conformément aux dispositions de l’article R 322-5 du Code de l’Expropriation, il conviendra d’allouer à la partie expropriée une indemnité de remploi en cas d’expropriation.

Elle représente un pourcentage du montant d’acquisition : Elle s’élève à 20% pour les premiers 5000€, de 15% pour les 10 000€ suivants et de 10% pour la somme restante.

Ainsi son calcul est le suivant: 5.000 € x 20 % +10.000 € x 15 % + (40 000 € - 15.000 €) x 10 %.

soit un total de 5000 € pour l’indemnité de remploi

Frais notariés

Ils représentent 6 à 8% du prix d’acquisition des parcelles.

Ainsi son calcul est le suivant: 40 000 x 8%

soit un total de 3 200 € pour les frais notariés

2. Estimation sommairE dEs coûts d’aménagEmEnt pour lE giratoirE

sur la rd37

Les estimations suivantes n’intègrent pas les taxes.

Estimation des coûts d'acquisitions

foncières

Estimation

en €

Avec

indemnité

Avec frais

notariés

Estimation de la valeur vénale des

terrains necessaires à la mise en

œuvre du giratoire

40 000 €

Estimation du coût total

d'acquisitions foncières 45 000 € 43 200 €

300 000 €

par poste

Préparation chantier et emprises -

Terrasssement 80 000 €

Chaussées et bordures 135 000 €

Trottoirs et piste cyclable 25 000 €

Eclairage public, mobilier urbain et

signalisation 30 000 €

Réseau pluvial, noues et végétalisation 30 000 €

30 000 €

330 000 € Total des coûts d'aménagement

Estimation en € HT Autres postes de dépenses

Estimation des coûts d'amenagement

Honoraires d'études et frais divers