Acte - atp2025 060 2887

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Acte - atp2025 060 2887 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Acte - atp2025 060 2887)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LA ROCHE

ff SURFORON

Objet : Règlementation circulation et stationnement - Défilé d'ouverture du salon Vaches en Piste

N°ATP 2025-060

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de La Roche-sur-Foron,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2213-3, L 2213-4, R2213-1, Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1 à R.417-4, R.417-10 à R.417-12,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu le Code pénal ;

Vu l'arrêté général communal N° A 2024-474 du 22/11/2024 règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron ; Vu la demande du Comité d'organisation du salon VACHES EN PISTE représenté par Monsieur

Sébastien COTTET, d'organiser un défilé dans les rues de La Roche-sur-Foron, il est

nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :

ARRÊTÉ

Article 1

Le Jeudi 27 mars 2025, afin de permettre le défilé organisé par le Comité d’organisation du Salon VACHES EN PISTE, la circulation sera momentanément interrompue sur l'itinéraire du cortège pendant son passage entre 09h30 et 12h00, à savoir

Euromaster, avenue Lucien Rannard, avenue Jean Jaurès, rue Président Faure, Faubourg Saint Bernard, Rue Carnot, rue Andrevetan, rond-point de Candelo, rue Jean-Louis Arnoult, faubourg Saint Martin, rue de Silence, place Saint Jean, rue Perrine, rue Carnot, rue Andrevetan, avenue Charles de Gaulle, rond- point de Stockach, rue des Centaures, avenue des Anciens Combattants de l'AFN.

Article 2

Le jeudi 27 mars 2025 de 08h00 à 12h00 afin de permettre la circulation du défilé, le

stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux lieux suivants

- Rue Perrine sur l'emplacement arrêt-minute au droit du « Tabac de l'Eglise », ainsi

que sur les deux emplacements arrêt-minute au droit de « Délicat Délice » ; — Faubourg Saint Martin, sur la totalité des stationnements le long de la chaussée.

Article 3

La circulation sera assurée par la Police Municipale ainsi que par les bénévoles sous leur

autorité.

Article 4

L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des

usagers sur le parcours du cortège.

Article 5

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants, verbalisés et mis en fourrière

si besoin.

Article 6

Le présent arrêté publié sur le site internet de la commune et transmis à

- M. Sébastien COTTET,

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron,

- la Police municipale,

chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera communiquée à

- M. le Chef de Centre de Sapeurs-pompiers,

- M. Thierry BETHAZ, maire-adjoint en charge des manifestations,

- Le secrétariat de l'Administration Générale,

- Les services techniques,

- Le service des Festivités,

- M. le Directeur Général des Services.Certifié exécutoire par le Maire En mairie, le 29 janvier 2025

Notifié le S£Slozi£s Le Maire, Publié le O6 | ©. | 9 Ç Pierrick DUCIMETI

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, boite postale 1135b, 38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www.telerecours.fr (comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).