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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 d12 travaux boulangerie lot1b avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le VIT
ID : 085-218502292-20250312-2025 03 D12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2025/03/D12
Séance du 12 mars 2025
Nombre de conseillers Date publication 13/03/2025 En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Jean Marie BATY, étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 6 mars 2025. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU et GRELIER, Messieurs BATY, CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Madame BOUILLAUD, CHARRON et PASQUIER et Messieurs BARBARIT et NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Travaux boulangerie : lot 1B : avenant 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu l’article R2194-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération 2024/02/D07 attribuant le lot 1B à l’entreprise CTCV pour un montant de 7 992.47 euros HT,
Considérant que les locaux de l’ancienne boulangerie sont achevés depuis plus de deux ans,
Considérant que les locaux seront affectés à un usage d’habitation,
Considérant que le taux de TVA appliqué est de 20 % au lieu de 10%,
Considérant que la modification apportée n’impacte pas le montant HT du marché initial,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
D’ACCEPTER l'avenant 1 au lot 1B de l’entreprise CTCV modifiant le taux de TVA
appliqué de 20% à 10 % Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L G
ID : 085-218502292-20250312-2025 03 D12-DE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous les
documents y afférents
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATYELLIER Jean Marie BATY
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.