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Déliberation - 2025 002 d07 boulangerie avenants lot6
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 d07 boulangerie avenants lot6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le TT
ID : 085-218502292-20250226-2025 002 D07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2025/02/D07
Séance du 26 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers Date publication 27/02/2025 En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Patrice ROBINEAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 20 février 2025. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, CHARRON, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs BATY, CHATELLIER, COTILLON, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Madame BOUILLAUD et Messieurs BARBARIT et FORESTIER Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Rénovation boulangerie — avenant 1 et 2 — Lot 6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu Particle R2194-3 du Code de la commande publique
Vu la délibération 2023/09/D87 attribuant le lot 6 à l’entreprise BATY pour un montant de 18 296.08 euros HT,
1/ Modification délibération 2025/01/D05
Vu la délibération 2025/01/D05 acceptant l’avenant 1 à l’entreprise BATY pour un montant de -2 247,17 euros HT,
Considérant le devis 3116 de l’entreprise BATY pour un montant de 2 377.42 euros HT était intégré au devis 3114, Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le S L G
ID : 085-218502292-20250226-2025 002 D07-DE
Considérant qu’il convient de modifier l’avenant 1 comme suit :
% d’écart
Montant initial | Modification | Modification | Pa' FaPPort NES
du marché HT n°1 n°2 au montant montant du initial du marché HT
marché
18 296.08 € + 3737.51 € | -3 607.26€ 0.71% 18 426.33€
2/ Modification travaux
Considérant le devis 3164 de l’entreprise BATY pour un montant de — 153.76 euros HT suite à la modification de l’ancienne salle de bains à l’étage.
Considérant que le montant de la modification apportée est inférieur à 50% du montant du marché initial, tel que présenté ci-dessous :
% d’écart
Montant initial DARTPPOrt Nenve , Avenant ! Avenant 2 au montant montant du
du marché HT . = , initial du marché HT
marché
18 296.08 € +130.25 € -153.76 € 0.12% 18 272.57€
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’APPROUVER la modification de l’avenant 1 au lot 6 de l’entreprise BATY pour un
montant de 130.25 € HT,
- _ D’APPROUVER l'avenant 2 au lot 6 de l’entreprise BATYŸ pour un montant de
-153.76 € HT,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous les
documents y afférents
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Patrice ROBINEAU
EE
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.