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Procès Verbal - pvcm 13 07 2023
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 13 07 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
Ms Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13/07/2023
Date
d’affichage
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 15
juin
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
20/06/2023
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation :
09/06/2023
PRESENTS
:
M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alan
RICHARD
Nombre
de
Conseillers
:
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
-
En
exercice
: 10
:
Présents
: 8
EXCUSES
: M.
Sylvain
STIHLE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
us
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Annie
REVOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
juin
2023 :
Le
compte-rendu
du
conseil
du
15 juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
DEC
01
07
23
- Acceptation
dons
‘Joli
mai.
©
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
BRIGADE
ECOGARDE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
qu’une
enquête
adressée
aux
communes
du
département
en
ce
début
d’année
dans
le
cadre
du
plan
chasse,
a
permis
de
recueillir
les
besoins
de
ces
dernières
en
matière
de
surveillance
du
territoire
et de
sensibilisation
des
usagers
du
patrimoine
naturel.
A
l’issue,
une
brigade
de
deux
écogardes
a été
mise
en
place
sur
le département
de
la Haute-Savoie
et
sera
opérationnelle
à l’été
2023.
Il est
donc
demandé
au
conseil
de
se prononcer
sur
la signature
d’une
convention
entre
la commune
de
Bluffy
et
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Haute-Savoie,
pour
une
durée
de
18
mois
et
du
bon
de
commande
associé.
Ladite
convention
est
annexée
à la présente.
Le
bon
de
commande
précisera
le
nombre
de jour
d’intervention
souhaité,
les
mois
préférentiels
ainsi
que
le
périmètre
des
actions
souhaitées.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Ne
donne
pas
suite
à la convention
de
mise
à disposition
de
la
brigade
écogarde
et
son
bon
de
commande
associé. PROMOTION
DE
LA
CITOYENNETE
- ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
que
depuis
2019,
l’Etat
a mis
en
place
le Service
national
universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la
cohésion
nationale
en
favorisant
la
culture
de
l’engagement
et
en
affirmant
les
valeurs
de
la
République
; ce
SNU
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
et
consiste
à
les
impliquer
davantage
dans
la vie
de
la Nation
;
Ce
dispositif
se décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et la dernière
est facultative
:
- Phase
1 : un
séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
+ Phase
2
: une
mission
d’intérêt
général
de
84
h
ou
12 jours
minimum
qui
se
déroule
à proximité
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
+ Phase
3
: un
engagement
facultatif
à
plus
long
terme
tel
que
: service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers...
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
service
national
et notamment
les
articles
L111-1,
L111-2,
L
112-1
et
suivants,
Vu
le décret
n° 2020-922
du
29 juillet 2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
la
phase
2
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
plusieurs
domaines
d’intervention
dont
notamment
: défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation,
culture,
sport,
environnement
et
développement
durable,
citoyenneté
;
Considérant
que
l’accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
missions
d’intérêt
général
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
sur
le
site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle,
qu’il
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à l’égard
des
volontaires
et
qu’il
nécessite
la mise
en
place
d’un
mentor
encadrant
les
jeunes
volontaires
;
Considérant
l’engagement
de
la commune
de
Bluffy
en
faveur
de la
jeunesse
;
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
SNU.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix :
>
Autorise
la
commune
à
adhérer
au
dispositif
du
SNU
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
services,
de
jeunes
volontaires
pour
la réalisation
de
missions
d’intérêt
général
dans
le
cadre
de
la phase
2
;
>
Autorise
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif et
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Monsieur
le
maire
fait part
de
l'arrivée
programmée
du jeune
Alexandre
GAY.
qui
participera
à
des
petits
travaux
de
tonte
et d'embellissement
du
village
dans
un premier
temps,
puis
à diverses
tâches
administratives
afin
de
cerner
le
maximum
des prérogatives
d'une
collectivité
territoriale. MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLÉS
NON
AFFECTES
A
L’HABITATION
PRINCIPALE
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
séance
du
08/09/2022
le
conseil
avait,
conformément
aux
dispositions
offertes
par
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts,
assujetti
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale.
Monsieur
le
maire
expose
également
que
l’article
1407
ter
permet
au
conseil
municipal
dans
les
communes
classées
dans
les
zones
géographiques
mentionnées
au
I de
l'article
232,
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Il
est
précisé
que,
sur
réclamation
présentée
dans
le
délai
prévu
à
l'article
R.196-2
du
livre
des
procédures
fiscales
et dans
les
formes
prévues
par
ce
même
livre,
bénéficient
d'un
dégrèvement
de
la majoration
:
-
Pour
le
logement
situé
à proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle,
les
personnes
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
celui
de
leur
habitation
principale
;
-
Pour
le logement
qui
constituait
leur
résidence
principale
avant
qu'elles
soient
hébergées
durablement
dans
un
établissement
ou
service
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
1414
B
du
présent
code,
les
personnes
qui
bénéficient
des
dispositions
du
même
article
;
-
Les
personnes
autres
que
celles
mentionnées
aux
1°
et 2°
qui,
pour
une
cause
étrangère
à leur
volonté,
ne
peuvent
affecter
le logement
à un usage
d'habitation
principale.
Les
dégrèvements
résultant
de
l'application
des
1°
à
3°
sont
à
la
charge
de
la
commune
et
s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2332-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Compte
tenu
des
tensions
récurrentes
sur
l’accession
au
logement
observées
sur
le
bassin
annécien,
il
est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le taux
de
majoration
de
la cotisation
susmentionnée.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 7 voix
POUR
et
une
ABSTENTION
en
la personne
d’Annie
REVOL
:
>
Décide
de
majorer
de
60
%
la part
communale
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
>
Charge
Monsieur
le maire
de
notifier
la présente
aux
services
préfectoraux.
Il est
encore
rappelé
les
tensions
persistantes
sur
le
marché
immobilier
et les
difficultés
de
loger
les salariés
et fonctionnaires
du
bassin
annécien.
©
Questions
diverses
:
La
nuit
est
belle
: Monsieur
le maire
rappelle
l’évènement
qui
se tiendra
la nuit
du
22
au
23
septembre
et qui
pourra
être
l’occasion
de
manifestations
par
le
biais
d’associations
telles
que
France
Nature
Environnement,
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
ou
encore
Colocaterre
pour
ne
citer
qu’eux.
Le
repas
de
mi-mandat :
Il
est
prévu
un
repas
à
l’occasion
de
la
mi-mandat,
avec
l’équipe
municipale,
les
employés
de
la commune
et les
conjoints.
La
date
du
15
septembre
sera
à confirmer.
Cheminement:
Un
groupe
de
travail,
en
relais
avec
le
Grand
Annecy,
étudie
les
tracés
possibles,
afin
de
réhabiliter
le
chemin
piéton
qui
permettrait
à
nouveau
de
relier
le
Col,
au
Bosson.
Le
Maire
fait
part
des
avancées
en
la matière.
Selon
les
cas,
des
propriétaires
seraient
à contacter
en
vue
d’acquérir
des
ténements.
Alain
RICHARD
propose
une
visite
sur
place
afin
d’étudier
plus
en
détail
certains
secteurs. Voirie
communale
: Gilles
POSSOZ
fait part de
certains
manques
de visibilité
à divers
endroits
de
la commune.
L’employé
communal
sera
mandaté
afin
de
pallier
ces
incuries.
Travaux
de
la mairie
: Les
travaux
de
démolition
et de
maçonnerie
ont
pris
fin,
permettant
à l’entreprise
du
lot
n°
2,
‘Charpente,
couverture,
bardage'’,
de
commencer
la toiture.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 20h20.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
14
septembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Annie
REVOL
[9
CE
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
—
Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffv.fr