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Déliberation - deliberations 02 2026
Procès Verbal - pvcm 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
M Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12/02/2026
Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-six, le 12 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la
17/02/2026 commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la (Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Olivier WEILAND, 06/02/2026 M. Sylvain STIHLE, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie- Christine REY, Mme Annie REVOL, M. Laurent SEVESTRE.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 10 EXCUSES : ////
- Présents : 9 = Votants : 9 ABSENT M. Benjamin EXCOFFIER.
Secrétaire de séance : Mme Annie REVOL
Assiste et rédige : le secrétaire général, Gilles de MARCILLAC.
© Désignation du secrétaire de séance :
Mme Annie REVOL est désignée secrétaire de séance.
@ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2026 :
Le compte-rendu du conseil du 15 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.
© Décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Néant.
@ Délibérations à l’ordre du jour :
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que la revalorisation des valeurs locatives, après une augmentation de + 1,7 % pour 2025, sera de + 0.8 pour cette année. Il rappelle également que cette revalorisation, depuis 2018, n’est plus le résultat d’une fixation par amendement parlementaire, mais d’un calcul reposant sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Il est rappelé également que depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure. En compensation de cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes à compter de l’année 2021.
Ainsi, depuis 2023, le taux de THRS peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI, dans la limite des règles de liens.
Dans ces conditions, Monsieur le maire propose, le maintien des taux des taxes directes locales, ceci étant
rappelé que la commune avait déjà baissé ses taux en 2022, afin d’amortir une partie de la hausse des bases. TAXES 2020-2021 | 2022-2023 2024 2025 2026
Taxe d’habitation 9,95 % 9,95 % 10,15 % 10,35 % 10,35 %
Taxe foncière (bâti) 20,35 % 20,00 % 20,40 % 20,81 % 20,81 % Taxe foncière (non bâti) 52,10 % 51,20 % 52,22 % 53,26 % 53,26 %
Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des voix :
> Fixe le taux des taxes communales 2026 tel que présenté ci-dessus.
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Conformément aux dispositions des articles L2311-5 et R2311-11 du CGCT, Monsieur le maire rappelle au conseil que, seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique, fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante.
Il rappelle également que le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2 ; cette affectation doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte financier unique.
Enfin, Monsieur le maire rappelle la possibilité d’une reprise anticipée des résultats, conformément à l'instruction M57.
Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’état certifié par le comptable et la fiche de calcul du résultat attestée par l’ordonnateur ;
Considérant l’excédent d’investissement ;
Considérant le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 79 201,77 €;
> Prend acte de l’affectation des résultats 2025 comme suit :
Report au compte 002 pour : 79 201,77 €
Report au compte 001 pour : 252 537,14 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
-__ Considérant la note de présentation synthétique en vertu de l’article L2121-1 du CGCT ;
- Considérant la réunion de la commission finances en date du 04/02/2026 ;
- Vu la délibération n° 29-09-2023 du 12/10/2023 portant adoption de la nomenclature M 57 ;
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2026 se résumant par chapitres, de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 177 400,00 € | 002 Résultat de fonctionnement reporté 79 201,77 €
012 Charges de personnel 191 000,00 € | 013 Atténuations de charges 398,23 € 014 Atténuation de produits 38 500,00 € | 70 Produits des services, domaine 1 900,00 € 022 Dépenses imprévues Sans objet M57 | 73 Impôts et taxes 304 000,00 € 023 Virement à section investis. 0,00 € | 74 Dotations et participations 44 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 72 000,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 56 500,00 € 66 Charges financières 7 100,00 € | 76 Produits financiers 0,00 € TOTAL DES DEPENSES 486 000,00 € TOTAL DES RECETTES 486 000,00 €
ECTI D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € | 001 Solde d’exécution positif reporté 252 537,14 €
10 Dotations, réserves 15 000,00 € | 024 Produits de cessions d’immobilisations 10 0000,00 € 16 Remboursement emprunts, dettes 32 500,00 €| 10 Dotations et fonds divers 54 762,86 €
21 Immobilisations corporelles 284 800,00 € | 1068 Excédents de fct capitalisés 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 13 Subventions d'investissement 15 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 332 300,00 € TOTAL DES RECETTES 332 300,00 €
Ainsi, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
> Vote le budget primitif 2026 dans le respect de la nomenclature M57 tel que présenté ci-dessus avec reprise
anticipée des résultats.
ONF - PROGRAMME DE TRAVAUX 2026
Monsieur le maire rappelle au conseil le descriptif et les localisations du programme d’action 2026, préconisé par l'ONF, en application de l’article D214-21 du Code forestier.
Ce programme 2026 en forêt communale de Bluffy, s’articule en 4 actions :
- Travaux d'infrastructure ;
- Travaux sylvicoles ;
- Suivi des ruisseaux ;
Ces derniers représentent un montant de 3 581 € HT, soit 4 297,74 € TTC.
Ainsi, out l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
> Approuve le programme d’action préconisé pour 2026 ;
> Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Soucieux de soutenir au mieux les associations de la commune et les associations d’intérêt général, Monsieur le maire propose d’attribuer les sommes comme détaillé ci-dessous :
Soit un montant total de subventions 2026 de : 3 150,00 € (trois mille cent cinquante euros)
Ainsi, out l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, Mrs. TRIMBUR, RICHARD, SEVESTRE et POSSOZ, ne prenant pas part au vote pour Passociation BLUFFRUITS :
> Décide l’attribution des subventions pour l’exercice 2026, comme détaillée ci-dessous.
> Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65. ASSOCIATIONS : P.M 2025 : 2026 : Amicale rive plein soleil CS Talloires 400 400
Le Foyer Savoyard 100 100
A.C.C.A 300 300
Association BLUFFRUITS 500 500
Toujours festival 300 300 La glisse en cœur Berthollet 250 250
ES Lanfonnet 500 500
Clique des Dents de Lanfon fanfare 200 200
Chambre des Métiers et Artisanat 250 250
L’Art Rive Droite 100 100
Un piano sous les étoiles 250
© Questions diverses :
Studio communal : Monsieur le maire fait part au conseil de la situation d’urgence d’un agent communal. Il est proposé au conseil de louer à cet agent le studio communal, dans l’attente de son relogement. La proposition
est validée.
Joli mai : Marie-Christine REY et Annie REVOL exposent le programme prévisionnel de la prochaine édition du ‘’Joli mai”. Le budget dédié à cet évènement tant en dépenses qu’en recettes est également fixé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier TRIMBUR Â Annie REVOL
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Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY - Tél : 04 50 02 82 33 — e-mail : mairie@bluffv.fr