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unknown - 2025 197
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (unknown - 2025 197)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
9b:gs, ,/9-7-
DOSSIER No DP 16359 25 0€H)29
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NON OPPOSITION
A UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE AU NOM DE LA COMMUNE
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DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 06/10/2025
pHy ; Monsieur Jeremy VIOLINO
Demeurant à : 2 Chemin du Cot de Reigner
16130 Salles-d'Angles
Pour : Piscine enterrée
Sur un terrain sis à : 2 Chemin du Cot de Reigner
16130 Salles-d'Angles
Cadastré : C160, C919
Destination : Habitation
Le Maire :
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-21 à L426-1, et R420-1 et suivants,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 25 avril 2024, et notamrnent le règlement de
la zone U,
Vu le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II relatif aux monuments historiques,
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques,
Vu la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites,
Vu l'avis Favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en date du 17 octobre
2025, dont copie jointe au dossier,
Vu l'avis Simple de l'Arcitecte des Bât:ents de France en date du 07 novembre 2025, dont copie
jointe au dossier,
* * * * * * * * ** * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ** * * * * * *ARRETE* * * * * * * * * ** * * * * * ** ** * * * * * * * * * * * * * * *
LES PRESENTS TRAV AUX SONT ACCEPTES POUR LE PROJET DECRIT DANS LA
DE!VIAiNDE SUSVISEE
En aucun cas, son utilisation ne devra occasionner de nuisances arix propriétés voisines (eau, bruit,
fondations...).
S-D AiNGLES, le
+'
C' Maire,
el GERON
(Chareo
Jo/',(,r,/ NÏS
NB : Conformément à la loi no2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et depuis le ler janvier 2004, les piscines privatives
doivent être poru'vues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Le projet de construction est soiunis à taxes d'urbanisme. Une déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux pour le calcul des
impositions ; la déclaration est à effectuer sur l'espace sécurisé depuis le site impots.gouv.fr.
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