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Arrêté - 2023 197
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 197)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d’Angles
Circulation alternée
Interdiction de stationner et de dépasser
Rue du Cardeur Charentais VC 5
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d’Angles,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande de SAS TERCO — ZA Champ de la tuilerie 1 — 16400 LA COURONNE, pour la
construction d’un branchement ENEDIS, sur la voie communale n°5 — Rue du Cardeur Charentais;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, la circulation sera alternée par
des feux tricolores, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront
interdits dans les 2 sens de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 5.
ARRÊTE
ARTICLE 1 © La circulation sera alternée par des feux tricolores, le stationnement et le
dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation, la
vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 5.Rue du Cardeur Charentais, à partir du 2 octobre 2023 jusqu’au 02 novembre 2023.
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la SAS TERCO.
ARTICLE 3 — La chaussée sera remise obligatoirement à l’état initial.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 - MM. le Maire de la commune de Salles d’Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d’Angles, le 14 septembre 2023. e Maire, Marcel GERON.