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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 02 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Justice et droit,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
GESTION DES DECHETS – CONVENTION AVEC ECO TLC-ECO ORGANISME TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C59-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 59-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
GESTION DES DECHETS – CONVENTION AVEC ECO TLC-ECO ORGANISME TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais assure depuis 2009 la collecte, par des points d’apports volontaires, le tri, le recyclage et traitement des textiles usagés via TRIO EMMAUS.
TRIO EMMAUS est une entreprise d’insertion basée à Niort. Il s’agit d’une plateforme de tri et de recyclage de textile de l’économie solidaire, créée par les groupes Emmaüs de la région.
TRIO EMMAUS assure, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais : - La fourniture, mise en place et entretien de bornes textiles implantées sur 50 points de collectes répartis sur le territoire,
- La collecte et le tri de plus de 370 t de textile par an,
- Le recyclage et la valorisation du textile trié.
En contrepartie, la Communauté d’Agglomération du Niortais rémunère TRIO sur la base des tonnes valorisées.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération du Niortais a validé par délibération au Conseil d’Agglomération du 17 mars 2014, la signature d’une convention d’adhésion à l’éco organisme ECO TLC, agréé par les pouvoirs publics, en charge de la gestion de la fin de vie des textiles.
Cet éco organisme a pour mission :
- La perception des éco-contributions des metteurs en marche des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures,
- De conventionner avec les opérateurs de tri, comme TRI EMMAUS, et leur permettre ainsi de pérenniser ou développer leur activité,
- De soutenir les collectivités territoriales au titre des actions de communication pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures, - D’accompagner le développement de nouveaux débouchés pour les produits en sortie de tri, - D’encourager le développement de produits éco-conçus.
La convention actuelle est arrivée à son terme le 31 décembre 2019. Il convient de la relancer afin d’assurer la pérennité de la subvention versée à la collectivité par ECO TLC, soit 0,10 €/hab/an, sous réserve de réaliser et justifier d’actions de communication. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C59-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention, ainsi que les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C59-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020