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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (unknown - synthese rsu 2020 ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
56% 42%
33% 33% 33%
11% 33% 17%
33% 8%
100% 100% 100%
% d'agents
33%
17%
17%
17%
8%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT JEAN DE LUZ
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
> 9
12 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2020
> 3
> 0
Aucun contractuel permanent en CDI
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Filière
Administrative
Total
Incendie
Animation
Adjoints techniques
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Assistants socio-éducatifs
Attachés
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
75%
25% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
25%
25%
50%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
17%
33%
11%
83%
67%
89%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Contractuels Filière Fonctionnaires
En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 53,06
Contractuels
permanents 45,83
Ensemble des
permanents 51,25
11,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
20 038 heures travaillées rémunérées en 2020
Tranche d'âge
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 2,01
> 0,00
> 9,00
Aucune position particulière
67%
100%
33% Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
17% 17%
67%
Positions particulières
5,01 ETPR
3,00 ETPR
3,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés
en 2020, aucune arrivée d'agent
permanent et 1 départ
Principales causes de départ d'agents
permanents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Effectif physique théorique
au 31/12/20191
Effectif physique au
31/12/2020
13 agents 12 agents
1 cf. page 7
Aucune arrivée d'agent permanent en
2020
Fonctionnaires 0,0%
Variation des effectifs*
-25,0% * Variation des effectifs : Contractuels
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Ensemble -7,7% (effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
2 bénéficiares d'une promotion interne
nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
4 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 938 555 €
Charges de
personnel* 532 089 €
Soit 56,69 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 56,69 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 350 766 €
Primes et indemnités versées : 61 531 € 2 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 779 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 6 177 €
Supplément familial de traitement : 3 346 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel
34 456 € 28 160 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
24 806 € s
Médico-sociale
Police
s s
Animation
Incendie
Toutes filières 47 087 € s 34 456 €
s
s 26 148 € s
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,54 %
Contractuels sur emplois permanents 13,96%
Fonctionnaires 18,24%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Ensemble 17,54%
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place 53 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2020
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2020
La collectivité est en auto-assurance avec convention
de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage
de ses agents contractuels
Budget et rémunérations
25%
19%
13%
16%
11% 9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
0,46% 0,59%
En moyenne, 2,3 jours d’absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctionnaire
En moyenne, 1,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2020 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
0,64% 0,46% 0,59%
0,64% 0,46% 0,59%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,64% 0,46% 0,59%
0,64%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,64%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
0,46% 0,59%
0,64% 0,46% 0,59%
23,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun accident du travail déclaré en
2020 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Dernière mise à jour : 2019
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,1 jour par agent
40 %
59 % 100%
2 %
en 2020, 8,3% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
1 jour de formation suivi en 2020
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
5 633 € ont été consacrés à la formation
en 2020
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes Autres organismes
Répartition des dépenses de formation
Frais de déplacement
L’action sociale de la collectivité La collectivité participe aux contrats de prévoyance
La collectivité ne cotise pas auprès d'un Comité
d'Œuvres Sociales Montants annuels Prévoyance
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 290 €
2 612 € Aucune prestation sociale servie directement aux agents n'est prévue
Comité Technique Local
Aucun jour de grève recensé en 2020 3 réunions en 2020 dans la collectivité
Jours de grève
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 2 Date de publication : août 2021
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Réalisation
Précisions méthodologiques
7