Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°31 du 27 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°31 du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°31 du 27 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 31 – 2026

PUBLIÉ LE 27 MARS 2026

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

Cabinet du préfet

Arrêté n°BSI-2026-85-01 du 26 mars 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar à l’occasion des marchés de printemps 3

Arrêté n°BSI-2026-86-01 du 27 mars 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à Dannemarie 7Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° BSI-2026-85-01 du 26 mars 2026

autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR

à l’occasion des marchés de printemps

Le Préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;

VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;

VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;

VU l’autorisation d’exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;

VU l’agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-20230371747 , délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;

VU la demande présentée le 19 février 2026 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, du 30 mars 2026 au 27 avril 2026, à l’occasion des marchés de printemps de Colmar ;

1Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce

secteur,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique, du 30 mars 2026 à partir de 19h15 au 27 avril 2026 à 08h00, à l’occasion de l’organisation des marchés de printemps de Colmar.

Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile, les places des Dominicains et de l’Ancienne douane, ainsi que leurs abords immédiats.

Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.

Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

Á Colmar, le 26 mars 2026

pour le Préfet et par délégation

Le directeur de cabinet,

signé

Thomas DIMICHELE

Délais et voies de recours

1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :

- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.

2- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.

Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.

Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).

Annexe 1 :

Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique du 30 mars 2026 au 27 avril 2026

à l’occasion des marchés de printemps de Colmar

Civilité Prénom NOM Carte CNAPS

Monsieur Saïd ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879

Monsieur Lom-Ali ADAMUSIEV CAR-067-2029-11-08-20240355766

Monsieur Stéphane ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797

Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217

Madame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406

Monsieur Maximilien BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065

Monsieur Habib BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20210743508

Monsieur Aboubaker BENYAMINA CAR-068-2026-06-22-20210340712

Monsieur Thoma BOURIGAULT CAR-974-2030-05-15-20200752299

Monsieur Axel BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420

Monsieur Dylan BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176

Monsieur Sid BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317

Madame Anne-Marie CLAIR CAR-068-2028-10-06-20230047112

Monsieur Farid DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296

Monsieur Cédric DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258

Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400

Monsieur Frédéric DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528

Monsieur Goeffroy DORNER CAR-068-2030-09-29-20200220643

Monsieur Laurent ERISMANN CAR-068-2028-09-04-20230879200

3Monsieur Mohammed ERRACHED CAR-067-2029-09-20-20240037917

Monsieur Yassine ERRAGRAGUI CAR-067-2029-02-26-20240366539

Monsieur Wahib FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226

Monsieur Sébastien FIOLLE CAR-068-2031-01-07-20210764788

Monsieur Stéphane GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847

Madame Irina GOULAYEVA

BOLOTOVA

CAR-068-2029-11-15-20240701122

Monsieur Thiebault HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978

Monsieur Franck JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007

Monsieur Thierry LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875

Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020

Monsieur Quentin LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141

Monsieur Stéphane LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832

Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830

Monsieur Mathis LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154

Madame Séverine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322

Monsieur Kamel MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838

Monsieur Leichi MAGOMADOV CAR-067-2030-05-06-20250469525

Monsieur Alexandre MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015

Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559

Monsieur Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227

Monsieur Laurent PORTEFAIX CAR-068-2026-11-22-20210049661

Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654

Monsieur Mohamed SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006

Monsieur Régis SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774

Monsieur Didier TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620

Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816

Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005

Monsieur Cyrille ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797

4Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° BSI-2026-86-01 du 27 mars 2026

autorisant la surveillance sur la voie publique

à DANNEMARIE

Le Préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;

VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;

VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;

VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;

VU l’autorisation d’exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ ;

VU l’agrément dirigeant n° AGD-68 2030 08 27 20250019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ, valable 5 ans, du 27 août 2025 au 27 août 2030 ;

VU la demande présentée le 17 février 2026 par la société susvisée et complétée le 19 février 2026, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, le dimanche 29 mars 2026 à l’occasion du carnaval de Dannemarie ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette

manifestation,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,

ARRÊTE

Article 1er : La société « QUIÉTUDE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique aux dates, horaires et lieux suivants :

►le dimanche 29 mars 2026 de 11h30 à 18H00.

Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile : - la rue du Stade ainsi que l’ensemble des parkings du stade, de la salle polyvalente et de l’impasse au Cosec ;

- la rue de Belfort, du rond-point de la Liberté à la rue Saint-Léonard ; - la rue de Belfort, de l’intersection de la rue de Delle jusqu’à la rue Saint-Léonard ; - la place de l’Hôtel de Ville, de la Mairie jusqu’à l’intersection avec la rue des Jardins ; - la rue des Jardins ;

- la rue de Bâle, de la rue des Jardins jusqu’à l’intersection avec la rue de Delle ; - la rue Saint-Léonard ;

et leurs abords immédiats.

Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.

Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, la sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch, le maire de Dannemarie et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

Á Colmar, le 27 mars 2026

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur de cabinet

signé

Thomas DIMICHELE

Délais et voies de recours :

1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI – 7 rue Bruat, PB 10489 – 68020 COLMAR Cedex.

- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS.

Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

2 – Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif – 31 avenue de la paix – BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.

Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).

Annexe 1 :

Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique le dimanche 29 mars 2026 à l’occasion du carnaval de Dannemarie

Civilité Prénom NOM Carte CNAPS

Monsieur Kamel BADACHE CAR 068 2027 05 16 20220075787

Monsieur Philippe BERTHON CAR 025 2029 04 17 20240078909

Madame Hamida BOURAIN CAR 068 2030 01 03 20240885672

Monsieur Arthur DEHAENE CAR 059 2027 08 09 20220829773

Madame Angelique DELORME CAR 090 2028 08 07 20230024704

Monsieur Mohand Tahar DJAOUTI CAR 090 2026 04 27 20210756568

Monsieur Orhan EKICI CAR 090 2029 01 11 20230074890

Monsieur Said EL HAMINE CAR 025 2030 05 15 20250087106

Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR 068 2029 01 11 20230005616

Madame Marie-Josée FERREIRA CAR 090 2029 07 24 20240902357

Madame Nathalie LEIBEL CAR 068 2030 11 13 20250983146

Monsieur Eric MALIVERNEY CAR 090 2029 03 07 20240038779

Monsieur Alexandre MARE CAR 055 2030 04 15 20250966070

Monsieur Serge NICKLER CAR 052 2027 03 22 20220250008

Monsieur Smail OUKKAL CAR 090 2028 12 05 20230009540

Madame Aline PALAIN CAR 070 2031 01 26 20260082788

Monsieur Daniel RINGENBACH CAR 068 2027 12 01 20220611986

Monsieur Pascal TOME CAR 068 2028 10 02 20230019175

Monsieur Guillaume VETTER CAR 068 2028 12 01 20230653441

Monsieur Alain VONVILLE CAR 068 2026 06 25 20210512601

Monsieur Dominique WEISS CAR 068 2030 10 28 20250941509