Procès Verbal - PROCES VERBAL 31.03.2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 31.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département Eure

St Georges Motel

Compte rendu de séance

Séance du 31 Mars 2025

L' an 2025 et le 31 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle associative - 33 route d'Abondant, sous la présidence de GUIRLIN Jean-Louis, Maire.

Présents : M. GUIRLIN Jean-Louis, Maire, Mmes : ALEXIS Julie, FRETIGNY Catherine, LE MANACH Nadège, SIMONELLI Pascale, VEJUS Anaïs, MM : ADE Jérémy, COCHELIN Denis, DEHAUDT Stéphane, DESLANDES Éric, DESRAME Bruno

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BLANC Hélène à M. COCHELIN Denis

Absent(s) : Mme MENETRIER Marine, MM : HAUTTAIRE Alexandre, MANET Cyril

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 24/03/2025

Date d'affichage : 24/03/2025

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : 01/04/2025

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. DEHAUDT Stéphane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du compte financier unique 2024 - Budget commune - 08_2025 Affectation des résultats 2024 - Budget commune - 09_2025

Vote des taux d'imposition - 10_2025

Subventions communales 2025 - 11_2025

Subvention au RASED - 12_2025

Tarifs des salles communales - 13_2025

Tarifs cimetière - 14_2025

Frais de scolarité - 15_2025

Approbation du budget primitif 2025 - budget commune - 16_2025

Fongibilité des crédits - budget commune - 17_2025

Approbation du compte financier unique 2024 - Budget patrimoine - 18_2025 Affectation des résultats 2024 - Budget patrimoine - 19_2025

Approbation du budget primitif 2025 - Budget Patrimoine - 20_2025

Fongibilité des crédits - Budget patrimoine - 21_2025

Convention SIEGE27 - éclairage spécifique 2 passages piétons RD n°143 - 22_2025 Remboursement des achats - 23_2025

Remboursement frais de missions - 24_2025

Vente du barnum - 25_2025Approbation du compte financier unique 2024 - Budget commune réf : 08_2025

Monsieur le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au débat, ni au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n°38-2023 du 25 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte financier Unique de la commune de Saint-Georges-Motel ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant les éléments suivants :

Présentation générale

du Compte Financier

Détermination du

résultat cumulé à la fin

de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire

totale

1 139 482,35 699 781,94 1 839 264,29

Recettes réalisées 113 302,68 843 775,05 957 077,73

Restes à réaliser 0 0 0

Dépenses Autorisation

budgétaire totale

1 176 994,36 1 225 948,83 2 402 943,19

Dépenses réalisées 285 862,45 726 889,53 1 012 751,98

Restes à réaliser 0 0 0

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l'exercice (+/-)

-172 559,77 116 885,52 -55 674,25

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

37 512,01 526 166,89 563 378,90

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / Déficit -135 047,76 643 052,41 508 004,65

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0 0 0

Résultat cumulé Excédent / Déficit -135 047,76 643 052,41 508 004,65

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Georges-Motel,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

Affectation des résultats 2024 - Budget commune

réf : 09_2025

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultat antérieur reporté

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C. Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 116 885,52

+ 526 166,89

+ 643 052,41

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

D 001 si déficit

R 001 si excédent

E. Solde des restes à réaliser d'investissement précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Besoin de financement

Excédent de financement

- 135 047,76

0,00

Besoin de financement F = D + E 135 047,76

AFFECTATION = C = G + H 643 052,41

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum de couverture du besoin de financement F

135 047,76

2) H. Report en fonctionnement R 002 508 004,65

DEFICIT REPORTE D 002

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)Vote des taux d'imposition

réf : 10_2025

Par délibération du 08 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux d'imposition comme suit :

- TFPB : 50,72%

- TFPNB : 39,93%

- TH : 8,37%

Par délibération du 08 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il est proposé de varier les taux d'imposition en 2025 en les portant comme suit :

- TFPB : 50,72%

- TFPNB : 39n93%

- TH : 8,37%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de porter les nouveaux taux comme énuméré ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Subventions communales 2025

réf : 11_2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2025 aux associations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les demandes de subvention qui ont été attribuées en 2024 aux associations,

Le Conseil Municipal attribue les subventions pour l’année 2025 :

ASSOCIATIONS 2025 2024

(pour info)

APESGM 300 300

Association club de la vallée d’Avre 0 0

Coopérative scolaire 2 400 2 400

Chasse et environnement 300 300

Association Firmin Didot 0 0

Le Tom cours école de musique 2 700 2 700

Comité des fêtes 0 0

Association de Sauvegarde du Patrimoine de SGM 1 000 1 000

Association des monuments et sites de l’Eure 100 100

AAFD 300 300

Restaurants du Cœur 100 100

ADS 200 200Ressourc’Eure 1 200 1 200

Les Tontons Boulistes 500 500

Club Modelisme 200 200

M. ADE et Mme ALEXIS étant président d'association, sortent de la salle et ne prennent pas part au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions ci-dessus définies.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention au RASED

réf : 12_2025

Le Conseil Municipal décide, à la majorité, de renouveler une subvention au titre du R.A.S.E.D situé à l'École élémentaire JULES FERRY, 15 rue Octave LENOIR à EZY SUR EURE, pour un montant de 2€ par élève scolarisé et résidant à Saint-Georges-Motel.

L'effectif scolaire pour l'année 2024-2025 est de 105 élèves pour l'ensemble de l'école dont 90 élèves de la commune de Saint-Georges-Motel.

Le montant de la subvention pour l'année 2024-2025 sera d'un montant de 180€.

Les fonds seront pris sur le budget commune au compte 6574.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs des salles communales

réf : 13_2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs, comme suit :

Habitants journée Week-end

Du 1er avril au 31 octobre 220,00 € 350,00 €

Du 1er novembre au 31 mars 280,00 € 450,00 €

Hors communes journée Week-end

Du 1er avril au 31 octobre 500,00 € 800,00 €

Du 1er novembre au 31 mars 560,00 € 900,00 €

Tarifs cautions et arrhes pour la salle polyvalente et salle du stade :

Ménage : 100,00 €

Matériel et locaux : 1 000,00 €

Arrhes : 30 %

A la suite de ce vote, Le Conseil municipal autorise le Maire à apporter les modifications nécessaires au règlement de location des salles communales.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Tarifs cimetière

réf : 14_2025

Les tarifs des concessions du cimetière ont été révisés en 2021, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les différents tarifs du cimetière :

Concessions :

- Trentenaire : 470€

- Cinquantenaire : 580€

- Cinéraire trentenaire : 700€

- Dispersion au jardin du souvenir : 150€

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Frais de scolarité

réf : 15_2025

Lors du conseil du 22 mai 2023, le Conseil Municipal avait fait le choix d’augmenter les frais de scolarités pour les communes extérieures de 1 000€ à 1 050€ pour enfant de primaire et 1 100€ pour un enfant de maternelle.

Les frais de scolarité n'ont pas été réévalués pour l'année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de fixer les tarifs des frais de scolarité à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, comme suit :

- 1 050€ pour un enfant de primaire

- 1 100€ pour un enfant de maternelle

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du budget primitif 2025 - budget commune

réf : 16_2025

Monsieur GUIRLIN Jean-Louis, Maire, assisté de Monsieur COCHELIN Denis, premier adjoint au Maire, présentent, au Conseil Municipal, un état des indemnités des élus ainsi que les subventions en numéraires et en nature accordées aux différentes associations communales.

Ils présentent ensuite le budget primitif 2025 de la commune en vue de son approbation et proposent de le voter par chapitre.

Le budget primitif pour l’exercice 2025 se présente ainsi :

BUDGET PRINCIPAL 2025

- section de fonctionnement : dépenses & recettes : 1 283 703,14 €

- section d’investissement : dépenses & recettes : 2 010 765,76 €

- Total du budget : 3 294 468,90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Approuve le budget principal 2025 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes ;

Dit que le présent budget est adopté par chapitre.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Fongibilité des crédits - budget commune

réf : 17_2025

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte financier unique 2024 - Budget patrimoine réf : 18_2025

Monsieur le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au débat, ni au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n°38-2023 du 25 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte financier Unique du budget annexe dénomé "patrimoine" de la commune de Saint-Georges-Motel ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant les éléments suivants :

Présentation générale du

Compte Financier

Détermination du résultat

cumulé à la fin de

l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 400,00 16 500,00 16 900,00

Recettes réalisées 450,00 23 105,72 23 555,72

Restes à réaliser 0 0 0

Dépenses Autorisation budgétaire totale 24 101,49 83 837,40 107 938,89

Dépenses réalisées 0 29 612,93 29 612,93

Restes à réaliser 0 0 0Différence entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-)

450,00 -6 507,21 -6 057,21

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

23 701,49 63 337,40 91 038,89

Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / Déficit 24 151,49 60 830,19 84 981,68

Différence entre les restes

à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0 0 0

Résultat cumulé Excédent / Déficit 24 151,49 60 830,19 84 981,68

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe dénommé "patrimoine" de la Commune de Saint-Georges-Motel,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

Affectation des résultats 2024 - Budget patrimoine

réf : 19_2025

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultat antérieur reporté

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C. Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 6 507,21

+ 67 337,40

+ 60 830,19

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

D 001 si déficit

R 001 si excédent

+ 24 151,49

0,00E. Solde des restes à réaliser d'investissement précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F = D + E 0,00

AFFECTATION = C = G + H 60 830,19

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum de couverture du besoin de financement F

0,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 60 830,19

DEFICIT REPORTE D 002

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du budget primitif 2025 - Budget Patrimoine

réf : 20_2025

Monsieur GUIRLIN Jean-Louis, Maire, assisté de Monsieur COCHELIN Denis, présente, au Conseil Municipal, le budget primitif 2025 du patrimoine en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre.

Le budget primitif pour l’exercice 2025 se présente ainsi :

BUDGET 2025

- section de fonctionnement : dépenses & recettes : 79 330,19 €

- section d’investissement : dépenses & recettes : 24 551,49 €

- Total du budget : 103 881,68€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le budget 2025 du patrimoine, équilibré en dépenses et en recettes;

- DIT que le présent budget est adopté par chapitre.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Fongibilité des crédits - Budget patrimoine

réf : 21_2025

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Convention SIEGE27 - éclairage spécifique 2 passages piétons RD n°143 réf : 22_2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

• en section d’investissement: 1 667.00 €

• en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

• Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, • L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Remboursement des achats

réf : 23_2025

Le 1er adjoint expose, Monsieur le Maire a avancé des frais d'achat de boissons pour la cérémonie du 11 novembre 2024.

Le montant de celui-ci s'élève à 16,44€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au remboursement de ces frais.

Monsieur le Maire, concerné par cette décision, a quitté la salle et n'a pas pris part au débat, ni au vote.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Remboursement frais de missions

réf : 24_2025

Lors d'une réunion à Evreux le 09 janvier 2025, Monsieur GUIRLIN Jean-Louis a engagé des frais d'un repas pour un montant de 20,40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au remboursement de ces frais pour un montant de 20,40€ TTC.

Monsieur le Maire, concerné par cette décision, a quitté la salle et n'a pas pris part au débat, ni au vote.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vente du barnum

réf : 25_2025

Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la décision du Conseil municipal du 23 juin 2022, les barnums ne sont plus loués à la suite de la nouvelle réglementation qui impose que les barnums soient contrôlés à chaque montage par une entreprise agréée, ce qui engendrait un coût financier trop important pour la commune. Il rappelle également que, à la suite de la décision du Conseil municipal du 25 septembre 2023, le prix des barnums avait été fixé comme suit :− Le barnum de 5m x 8m à une association au prix de 100€

− Le barnum de 5m x 12m, le prix de vente devra être entre 1 800€ et 2 500€ suivant les propositions reçues

Le 03 mars dernier, nous avons reçu une offre d’achat par courrier du barnum 5m x 12m au prix de 1 000€.

Il convient au Conseil municipal de délibérer sur l’offre reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de faire une contre-offre à l'acheteur de 1 200€ et que, dans le cas où la contre-offre ne serait pas acceptée, de remettre le barnum en vente.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Jean-Louis GUIRLIN informe les membres présents qu’il a rencontré M. GOY, fils du propriétaire d’une parcelle située en bord de l’Avre que la commune pourrait acquérir. M. GOY a informé Monsieur le Maire qu’il s’est rapproché de son notaire, Maître PLAT situé à La Madeleine de Nonancourt, afin d’estimé le prix de la parcelle. Monsieur GOY souhaite la vendre au prix de 2 800€ en donnant une parcelle supplémentaire.

Jean-Louis GUIRLIN informe que des démarches ont été faites auprès des départements 27 et 28 pour renforcer la signalisation interdisant le passage du pont du gué des grues aux plus de 12 tonnes.

Jean-Louis GUIRLIN fait un compte-rendu du dernier Conseil d’école qui a eu lieu le 14/03/2025. Il informe également que d’importants travaux ont été réalisés à l’école et à la salle polyvalente.

Jean-Louis GUIRLIN informe que le préfet a alloué une subvention DETR d’un montant de 20% du coût des travaux hors-taxe. Le CEREMA a été informé de cette subvention et il leur a été demandé de nous faire connaître dès que possible le montant de la subvention du CEREMA afin de lancer le DCE.

Jean-Louis GUIRLIN informe que l’audit énergétique de la mairie réalisé par DELAGE-COULIOU a été reçu.

Jean-Louis GUIRLIN souhaite savoir la position du Conseil municipal sur l’installation de panneaux STOP à la hauteur de la crèche. Le Conseil municipal souhaite d’abord se rendre sur place afin d’étudier les aménagements possibles avant de prendre toute décision.

Jean-Louis GUIRLIN explique que le boulanger souhaite installer devant la boulangerie des tables et des chaises afin que les clients puissent déjeuner sur place. Les membres du Conseil municipal souhaite d’abord connaître la loi sur ces installations afin d’être dans la légalité et de ne pas mettre en danger les usagers.

Jean-Louis GUIRLIN souhaite faire part aux Conseiller que Denis FLEUREAU, habitant de la commune, a donné une tondeuse autoportée aux services techniques de la mairie. L’équipe municipale le remercie pour ce don.

Complément de compte-rendu:

Éric DESLANDES rend compte rapidement de son intervention en Conseil communautaire du 17 mars

concernant la délibération prévoyant la réalisation d’aires d’accueil dédiées aux populations du voyage. S’il a

approuvé l’avancement du programme, il a mis en avant le fait que seules 2 dispositions obligatoires sur 3 sont

envisagées dans la délibération. Il est prévu une aire de grand passage à Dreux (200 caravanes) et une aire

permanente d’accueil (20 places caravanes) à Vernouillet. Il a précisé que cela ne permettra pas aux communes

de profiter de délais raccourcis pour faire expulser ceux qui s’installent de manière illicite sur des terrains

communaux. M. Le Président de l’Agglomération lui a répondu que 2 hypothèses de lieu pour un terrain familial

locatif (16 places caravane), sont étudiées. Éric Deslandes précise que Saint-Lubin-des-Joncherets propose

l’installation d’une aire de petit passage sur son territoire pour aider à solutionner le problème. Il fait part aussi du

recrutement d’un médiateur par l’agglomération pour aider à gérer les situations conflictuelles et le besoin, en

parallèle, de solutions provisoires à proposer aux Gens du Voyage.

Séance levée à: 22:15

En mairie, le 11/04/2025

Le Maire

Jean-Louis GUIRLIN