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Procès Verbal - Proces verbal du 08.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
L'an
2023,
le 8
Décembre
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Georges-Motel,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
extraordinaire
de
ses
séances,
Salle
associative
sous
la
présidence
de
GUIRLIN
Jean-Louis
Maire
Présents
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire,
MM
: COCHELIN
Denis,
DESLANDES
Eric,
DESRAME
Bruno
Excusé(s)
: Mmes
: FRETIGNY
Catherine,
MENETRIER
Marine
Absent(s)
: Mmes
: ALEXIS
Julie,
BLANC
Hélène,
LE
MANACH
Nadège,
SIMONELLI
Pascale,
VEJUS
Anaïs,
MM
: ADE
Jérémy,
DEHAUDT
Stéphane,
HAUTTAIRE
Alexandre,
MANET
Cyril
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 4
Date
de
la
convocation
: 04/12/2023
Date
d'affichage
: 04/12/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le
: 14/12/2023
et publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: DESLANDES
Eric
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Décision
budgétaire
modificative
n°2
- Budget
principal
- 54_2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
20/11/2023
Le
Maire
retire
les
délibérations
«
désignation
de
nouveaux
représentants
au
sein
des
commissions
thématiques
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
»
et
«
renumérotation
parcelles
rue
de
l'Eglise
».
54_2023
: Décision
budgétaire
modificative
n°2
- Budget
principal
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le budget
2023
de
la commune ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
afin
d'ajuster
les
crédits,
comme
suit
: Sens
Compte
Montant
D
1323
+
808
€
D
231
- 808
€
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
- APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°2.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
04
décembre
2023,
le conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
08
décembre
2023
et
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
: 4 contre
:
0
abstentions
: O)
Séance
levée
à
: 10:30
En
mairie,
le
14/12/2023
Le
Maire,
“tous
GUIRLIN