Procès Verbal - PV Séance du 28 01 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2021

Procès Verbal - PV Séance du 09 09 2019

Procès Verbal - PV Séance du 16 01 2017

Procès Verbal - (PV séance du 20 01 2014)

Procès Verbal - PV Séance du 14 10 2019

Procès Verbal - PV Séance du 18 02 2019

Procès Verbal - (PV séance du 28 03 2014)

Procès Verbal - PV Séance du 16 12 2019

Procès Verbal - PV Séance du 08 07 2019

Procès Verbal - (PV séance du 28 04 2014)

Procès Verbal - PV Séance du 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 28 01 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2019

(Convocation du 21 janvier 2019)

Ordre du jour :

- Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Convention prestations de communication - Année 2019

- Vente terrain communal de « Lebrenque »

- Création d’une zone artisanale – Demande de subvention au titre de la DETR 2019 - Compte rendu de réunion

- Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres qui ont délibéré : 12

Date de la convocation : 21 janvier 2019

Date d'affichage : 21 janvier 2019

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Absents/ Excusés : Mme HAYET Christine ; M. PEYRES Marc

Mme Danièle COMMELIN est élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2019-1 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX – CONVENTION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION – ANNEE 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prestations de communication 2019 proposée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax qui met à disposition de la commune le réseau d’affichage de son mobilier urbain pour deux campagnes de deux semaines d’affichage.

Monsieur le Maire propose d’inscrire pour ces deux campagnes, les manifestations suivantes : la soirée jazz du 18 mai et les fêtes patronales du 23 au 25 août. Il propose de solliciter une campagne supplémentaire pour le 50ème anniversaire du Comité des Fêtes qui aura lieu le 13 juillet et la soirée « Pot au feu » organisée par le Comité de Jumelage le 12 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Valide les propositions de Monsieur le Maire telles qu’énoncées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de communication

2019 avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dax2

DELIBERATION N°2019-2 : VENTE TERRAIN COMMUNAL DE « LEBRENQUE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de vendre le terrain communal non viabilisé cadastré section D N°614 et 616 d’une superficie totale de 1 052 m2, situé au lieu-dit « Lebrenque » et ayant fait l’objet d’une Déclaration Préalable pour division en vue de construire validée en date du 29 novembre 2018.

Cette vente a été confiée à plusieurs agences immobilières et la société Conforeco Immobilier a présenté l’offre d’achat de M. BERTHELOT Ronan, 150 Route du Boudigot, 40180 Heugas pour un montant de 60 000 € net vendeur (5 000 € de frais d’agence en sus à la charge de l’acheteur).

Considérant que la consultation de France Domaine n’est pas obligatoire pour la cession de biens pour les communes de moins de 2 000 habitants,

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de vendre le terrain communal non viabilisé cadastré section D N°614 et 616

d’une superficie totale de 1 052 m2 situé au lieu-dit « Lebrenque » à M. BERTHELOT Ronan, 150 Route du Boudigot, 40180 Heugas pour un montant de 60 000 € net vendeur (5 000 € de frais d’agence en sus à la charge de l’acheteur).

- PRECISE

 Que la surface du lot sera définitive après bornage du lot.

 Que le prix de vente s’entend frais de géomètre inclus

 Tous les autres frais, taxes et droits et honoraires afférents à l’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur

 La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et la taxe d’aménagement ne sont pas incluses dans le prix

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Maître Jean-Christophe GAYMARD, notaire à Dax, et à signer tous les documents nécessaires et les actes à intervenir pour la conclusion de cette cession foncière.

DELIBERATION N°2019-3 : CREATION D’UNE ZONE ARTISANALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager pour la création de la zone artisanale a été validé en date du 12 novembre 2018. Il explique à l’assemblée que pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de programmer des travaux d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement, des aménagements de voirie et des aménagements de sécurité avec la création d’une réserve d’eau de 240 m3 exigée par le SDIS afin d’assurer la sécurité incendie de la zone et propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense prévisionnelle 63 030.10 € HT

Subvention DETR 2019 (40%) 25 212.04 €

Reste à charge de la commune 37 818.06 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 pour ces travaux.3

Compte rendu de réunion

Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions concernant l’élaboration du PLUi. Le projet de PLUi-H a été présenté aux personnes publiques associées le 22 janvier. Les services de l’Etat ont fait part de leurs réserves concernant la consommation foncière projetée dans ce projet et suggèrent que celle-ci soit revue à la baisse. Les communes seront donc sans doute sollicitées pour retravailler le zonage et ainsi présenter un projet qui réponde aux exigences de réduction de la consommation foncière demandée par les services de l’Etat.

Questions diverses

Réparation fourgon communal.

Monsieur Dominique Dulamon explique que l’entretien annuel du fourgon communal a été réalisé et qu’il conviendrait de faire des réparations complémentaires car le siège est particulièrement abimé. Après échange de vues, le conseil municipal donne son accord pour que le siège du fourgon communal puisse être réparé.

Location logement communal Le Tronquet

Monsieur le Maire rappelle que le logement communal Le Tronquet est reloué au 1er février. Des travaux ont été réalisés avec le changement de la VMC et une réparation de fuite sur le cumulus. L’intervention d’un électricien est programmée pour réparer les désordres constatés lors de l’état des lieux de sortie. Enfin, une clôture simple, piquets/grillages, sera mise en place en limite de propriété, côté Est.

Dates à retenir

- Mardi 29 janvier à 8h00 : contrôle des installations électriques des bâtiments (SOCOTEC) - Lundi 11 février à 19h00 : commission Finances

- Lundi 18 février à 20h : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.