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Procès Verbal - (PV séance du 28 03 2014)
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Pandelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - (PV séance du 28 03 2014))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
AVIS
Le Maire de la commune de SAINT-PANDELON a l’honneur d’informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures
Ordre du jour :
- Installation du Conseil Municipal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
Saint-Pandelon, le 24 mars 2014
Le Maire,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 28 MARS 2014
Ordre du jour :
- Installation du Conseil Municipal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
Le vingt-huit mars deux mille quatorze, à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents les conseillers municipaux :
1 – Mme LAUGA Nicole
2 – Mme FAURE Véronique
3 – M. CARRERE Christian
4 – M. DULAMON Dominique
5 – M. PEYRES Michel
6 – M. GERVREAU Johany 2
7 – Mme DUPUY Anne
8 – M. LAVIGNE Laurent
9 – Mme LALANNE Nathalie
10 – M. DEZES Vincent
11 – M. ZANETTE Alain
12 – M. PEYRES Marc
13 – M. BIDORET Bernard
14 – Mme HAYET Christine
15 – Mme COMMELIN Danièle
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Mme LAUGA Nicole – Mme FAURE Véronique – M. CARRERE Christian – M. DULAMON Dominique – M. PEYRES Michel– M. GERVREAU Johany – Mme DUPUY Anne – M. LAVIGNE Laurent – Mme LALANNE Nathalie – M. DEZES Vincent – M. ZANETTE Alain – M. PEYRES Marc – M. BIDORET Bernard – Mme HAYET Christine – Mme COMMELIN Danièle dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mme LAUGA Nicole a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. BIDORET Bernard – M. PEYRES Michel
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
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bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 13 e. Majorité absolue 2 ................................................................................................ 8
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARRERE Christian 13 TREIZE
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. CARRERE Christian a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Christian CARRERE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 14 e. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8 4
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BIDORET Bernard 14 QUATORZE
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. BIDORET Bernard a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 14 e. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COMMELIN Danièle 14 QUATORZE
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Mme COMMELIN Danièle a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 14 e. Majorité absolue 4 ................................................................................................ 8 5
INDIQUER LE NOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DUPUY Anne 14 QUATORZE
3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Mme DUPUY Anne a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.