Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2020
Procès Verbal - PV SEANCE 14 AVRIL 2025 03102025134225
Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2023
Procès Verbal - PV SEANCE 24 MARS 2025 03102025115029
Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 JUIN 2024 05102024080429
Procès Verbal - PV SEANCE 23 DEC 2024 31032025095608
Procès Verbal - PV Seance du 16 septembre
Procès Verbal - PV Seance du 16 septembre
Procès Verbal - PV 30 SEPTEMBRE 2024 02012025144045
Procès Verbal - 2025 dgs 52 pv du conseil municipal du mercredi 24
Procès Verbal - PV SEANCE 29 SEPTEMBRE 2025 10112025142043
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 29 SEPTEMBRE 2025 10112025142043)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
Procès-verbal
Séance du 29 Septembre 2025
L’an 2025 et le 29 Septembre à 21 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie, salle
du conseil municipal sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire.
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes : BOURDON Corinne, LUTHIER Marie-Charlotte, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL
Geneviève, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe,
PAVESIS Christian, TISON Julien
Absents ayant donné procuration : Mme LEROY Martine (pouvoir à M. PAVESIS Christian), M. RATEL Patrick (pouvoir à Mme VACHER Nicole), M. STIGER Philippe (pouvoir à Mme BOURRAT Toine)
Absentes : Mmes AUBUGEAUD Camille, BRETECHER Isabelle, ZOUIOUECHE Radhia, MORISSE
Géraldine
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 19
° Présents : 12
Date de la convocation : 25/04/2025 Date d'affichage : 26/04/2025
kKXKKKKkKXKX
A 21h, Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, puis donne lecture des pouvoirs.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Métivier Kassandra est désignée secrétaire de séance après s'être portée candidate.
Approbation des procès-verbaux des séances :
24 mars 2025 : Madame le Maire demande s'il y a des observations. Il est demandé une précision rédactionnelle par Mme Vacher portant sur la 3ème chaudière et l’extension du périmètre. Aucune autre observation, le procès-verbal est approuvé.
14 avril 2025 : Madame le Maire demande s'il y a des observations. À la demande de Mme Vacher
d'apporter une modification rédactionnelle, Madame le Maire précise qu un procès-verbal de séance
doit traduire | esprit des échanges sans en reprendre le détail.
Aucune autre observation, le procès-verbal est approuvé.
Page 1 sur 9 Objet des délibérations
SOMMAIRE
Création de poste- 2025 0013
Signature de la Convention Globale de Service avec la CAF78- 2025 0014
Dispositif de la cantine à 1 €- Reconduction- 2025 0015
Demande d'un fonds de concours- 2025 0016
Instauration des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation- 2025_0017
am
EwR=
Création de poste
réf : 2025 0013
Mme le Maire informe l'assemblée que la commune est en cours de recrutement d'un agent pour
l'accueil de la mairie. Deux candidatures ont été retenues et il convient de créer un poste d'adjoint
administratif principal de 1ère classe pour nommer l'un de ces agents.
Délibération
Le Maire informe l'assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les
avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
— les suppressions d'emplois
— les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour
effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
ère
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1 classe,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée.
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE :
+ d'adopter la proposition du Maire,
Page 2 sur 9 + de modifier le tableau des emplois,
°< d'inscrire au budget les crédits correspondants,
+ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2028,
M. Tison demande s'il y a une incidence financière par rapport au poste actuel.
Mme le Maire répond qu'il n’y a pas d'incidence et précise que la commune est dans l'obligation de
recruter dans un grade similaire
Signature de la Convention Globale de Service avec la CAF78
réf : 2025 0014
Mme le Maire explique que cette convention encadre le paiement des prestations versées par la CAF
à la commune pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse.
Mme le Maire précise que si cette convention n'était pas signée, la commune renoncerait à ces
financements de fonctionnement ainsi qu'à toutes demandes de subventions dans le cadre d'appels à
projets.
La convention qui a été signée en 2021 est arrivée à échéance et conformément à son principe de
renouvellement, il convient de l'adopter à nouveau pour la période 2025-2028. Le contenu de cette nouvelle convention est identique à la précédente ; seules les annexes ont été actualisées.
Mme le Maire invite le conseil municipal à valider la Convention Territoriale Globale 2025-2028 et de
l'autoriser à la signer.
Délibération
Madame le Maire expose que la précédente convention est arrivée à échéance et qu'il est nécessaire de procéder à son renouvellement
Pour rappel :
Acteur majeur de la politique sociale les Caf assurent quatre missions essentielles :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
e Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de lenfant et soutenir les jeunes,
+ Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle,
+ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales.
L'action sociale et familiale des Caf s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de
projet sur des champs d'intervention communs comme l'enfance, la jeunesse.
La Caf des Yvelines entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un
projet de territoire qui leur est destiné.
A ce titre, la Caf des Yvelines a souhaité renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG) de
services aux familles.
Page 3 sur 9 Les signataires de la convention jointe en annexe reconnaissent constituer un collectif partenarial
responsable du respect d’une démarche de développement social local par :
— L'identification des besoins prioritaires sur la commune de Saint Rémy l’Honoré,
— La définition des champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin,
— La pérennisation et l’optimisation de l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements,
— L'éventualité des développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
e Valide le contenu de la convention territoriale globale 2025/2028,
e Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel.
Dispositif de la cantine à 1 € - Reconduction
réf : 2025 0015
Mme le Maire expose que l'Etat a lancé un dispositif de tarification sociale pour garantir aux familles en
difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire dans le cadre du plan pauvreté.
La commune a délibéré en septembre 2022 pour adhérer à ce dispositif et permet aux familles aux
quotients familiaux les plus modestes de bénéficier du repas facturé à 1 € ; l'Etat compensant cet effort
en versant à la collectivité 3 €/repas.
Il est nécessaire de reconduire la convention qui arrive à expiration pour la période du 1/10/2025 au 30/09/2028.
Délibération
er
Depuis le 1 avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont conservé la compétence cantine.
Ce dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients une tarification du
repas égal ou inférieur à 1 €.
L'Etat, quant à lui, compense l'effort financier des collectivités en leur versant 3 € par repas tarifé 1 €
aux familles. Les coliectivités ont le choix d'appliquer le dispositif auprès de tout ou partie des quotients
éligibles au dispositif.
La commune s'est inscrite dans ce dispositif en septembre 2022.
La convention triennale passée avec l'Etat arrive à échéance. La collectivité fait le choix de reconduire
le dispositif.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 14/04/2025 fixant les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026,
Vu la délibération du 26/09/2022 instaurant le dispositif de la cantine à 1 €,
Page 4 sur 9 Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu'il apparaït nécessaire de
renouveler l'adhésion au dispositif après les trois années,
Considérant le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
er
+ _Renouvelle la tarification sociale du dispositif « cantine à 1 € » à compter du 1 octobre 2025
jusqu’au 30 septembre 2028,
e Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.
M. Tison demande le nombre de bénéficiaires de ce dispositif.
Mme le Maire répond que cela représente 12 familles et 24 enfants. DT
Demande d'un fonds de concours
réf : 2025 0016
La commune a engagé un programme visant à améliorer la performance énergétique de ses bâtiments
communaux.
En septembre 2024, la création d'une chaufferie à pellets a été lancée. Ce projet prévoit l'installation
d'une 3ème chaudière éligible au financement de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour laquelle la commune a obtenu une subvention de 13 582 €.
Il est nécessaire de solliciter également auprès de la CCCY une aide financière au titre du fonds de concours d'un montant de 15 845 €.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 07 juin 2023, approuvant l'ouverture
d’un fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune de Saint Rémy l’Honoré souhaiïte installer une troisième chaudière à
pellets dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Clarisse Lebel et les
bâtiments communaux, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d'Yvelines,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement joint en annexe,
Entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d'Yvelines en vue de participer au
financement de l'installation de la troisième chaudière à hauteur de 15 845.00 €.
Article 2 : Autorise le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.
Page 5 sur 9 Instauration des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière
de prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation
réf : 2025 0017
Mme le Maire explique que la protection sociale complémentaire constitue un élément important de la
politique sociale des collectivités territoriales permettant d'accompagner les agents dans la couverture
de leurs risques en matière de santé et de prévoyance.
Depuis le 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l'obligation de participer à hauteur de 7€
minimum/mois/agent pour la couverture prévoyance.
Mme le Maire précise que le projet de délibération à été soumis au Comité Social Territorial du CIG de
la grande couronne qui a donné un avis favorable le 6 mai 2025.
Délibération
Madame le Maire informe l'assemblée :
Selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des
garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise
en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé où de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance
d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en
concurrence.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune souhaite
participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de
souscrire.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
D'instituer les modalités de participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
procédure de labellisation, selon un montant mensuel de participation en matière de prévoyance fixé à
7 € par agent.
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du 06/05/2025
DECIDE :
Article 1 : D'instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et d’en fixer l'application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus. :
Article 2 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Page 6 sur 9 Communication du Maire
Madame le Maire communique sur les points ci-après :
° L'opération "don du sang" a été un vrai succès. Bilan positif pour les organisateurs. L'opération sera à renouveler,
+ Un nouveau médecin s'installera au centre Saint Nicolas à compter du mois de janvier. Le docteur
Rousselet est ravi de cette arrivée qui permettra de renforcer l'offre de soins dans la commune.
° Un nouvel agent a pris ses fonctions au service technique depuis le 22 septembre. L'équipe est maintenant au complet,
e _L'implantation du feu est très bien accueilli et constitue un outil efficace de prévention et de sécurité
routière.
° Centre bourg: le projet progresse de manière satisfaisante malgré les aléas inhérents à tout chantier
de réhabilitation de cette nature. Les avenants générant des plus-values ont fait | objet de décisions
du Maire. Les moins-values seront prises en compte ultérieurement.
Rendu-compte des décisions du Maire
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du conseil municipal, en vertu de l'article L2122-
22 du CGCT, et considérant l'obligation de présenter les décisions prises, le conseil municipal prend
note des décisions suivantes :
- N° 2025_0_05 : Signature de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux neufs et d'entretien
de la voirie avec la société EUROVIA Ile de France SAS, agence de St Quentin en Yvelines,
- N° 2025 0 06 : Demande de subvention DETR 2025 pour la création d'une 3ème chaudière d'un
montant de 13 581.87 €,
- N° 2025 _0_07 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la
médiathèque " - Lot 03 : Couverture pour un montant HT de 5 893.54 €, soit 7 072.25 € TTC, - N° 2025 _0_08 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du centre village / Lot 1 : aménagement de la mairie et de la médiathèque avec la société BESSON CARRIER ARCHICTURE pour un montant HT de 5 263.08 € {mission OPC) et 9 109.20 € HT (mission DET),
- N° 2025_0_09 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du
centre village / Lot 2 : aménagement de l'espace public concernant le transfert de société au profit de
la société JSI IDF-Normandlie,
- N° 2025 _0_10 : Signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot 3 : couverture pour un montant HT de 15 897.60 €, soit 19 077.12 € TTC, - N° 2025 0 11 : Modification de la régie de recettes "Centrale" n° 60209 pour le mode de recouvrements des recettes,
- N° 2025_0_12 : Autorisation d'ester en justice : Mme Isabelle Bretecher c/commune de Saint Rémy
l'Honoré concernant l'annulation de la délibération fixant le plan d'alignement de la rue de la Croix du
conseil municipal et de l'enquête publique conduisant à cette délibération,
- N° 2025_0_13 : Signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la
médiathèque" - Lot 2 : Gros-œuvre, VRD, carrelage pour un montant HT de 2 901.60 €, soit
3 481.92 € TIC,
- N° 2025 0 14 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la
médiathèque" - Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation pour un montant HT de 3 053.12 €, soit 3 663,74€ TIC,
- N° 2025 _0_15 : Fixation des tarifs à l'occasion de la fête du village et du vide-greniers 2025,
- N° 2025_0_16 : Signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux "Aménagement du cœur de village"
- Lot 1 : VRD - Minéra! pour un montant HT de 7 640.59 €, soit 9 168.71 € TTC,
- N° 2025 0 17 : Signature de l'avenant n° 2 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la
Page 7 sur 9 médiathèque" - Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation pour un montant HT de 492.13 €, soit 590.56 €
TTC,
- N° 2025 0 18 : Demande de subvention départementale pour l'équipement en mobilier de la bibliothèque d'un montant de 35 110.57 €,
- N° 2025_0_19 : Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional,
- N° 2025_0_20 : Signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot 6 : Menuiseries intérieures, cloisons, doublage, plafonds pour un montant HT de 4 018.07 €, soit 4 821.68 € TTC.
Informations et questions diverses
Mme EUTHIER demande l'état d'avancement de la rétrocession de voirie de la résidence Arcade.
Mme le Maire répond que la commune n'est toujours pas officiellement propriétaire. L'association
syndicale a demandé à la commune d'élaguer à titre exceptionnel ; la commune -a répondu
favorablement à cette demande. ‘
Déclaration du Maire
Les derniers événements me conduisent à prendre la parole ce soir, car des lignes ont été franchies.
Quels que soient les désaccords, rien - absolument rien - ne justifie que l’on franchisse certaines limites.
Rien ne justifie que les désaccords se transforment en attaques personnelles.
Rien ne justifie que ces attaques soient complaisamment offertes à la presse pour être relayées à coups
de titres racoleurs.
Nous assistons là à une dérive dangereuse, qui abîme l'image de notre Commune et détourne notre
énergie de ce qui doit rester notre priorité : servir les Saint-Rémois et défendre l'intérêt général.
Je n'ai aucune intention d'entretenir la polémique. Ce n’est pas ma conception de l'engagement public.
Mais je ne peux ni laisser dire ni laisser faire.
Si jusqu’à présent, je n’ai souhaité ni développer les désaccords, ni les mettre en avant, c'est par
élégance. Mais la situation m'oblige aujourd’hui à en faire état.
Pour être factuelle quelques exemples parmi tant d’autres pour illustrer mon propos :
- Quand un élu, depuis son domicile, répond directement aux mails adressés à la mairie. Quand dans
le même temps, les agents répondent évidemment à ces mêmes mails, ce qui crée une double
réponse, des contradictions possibles et, au final, des situations ingérables, plaçant les agents dans
une position embarrassante..….. Que malgré les demandes répétées de cesser ce type de pratique,
l'élu continue.
Cela interfère directement dans la gestion des affaires communales.
- Quand un élu se fait transmettre des devis sur sa boîte mail personnelle, sans que la mairie en soit
informée ni même mise en copie.
Là encore, cela interfère avec le fonctionnement normal de la gestion communale.
- _ Quand un élu, depuis son domicile, accède à la boîte mail générale de la mairie et s empare de codes
confidentiels pour se connecter à une assemblée sans y avoir été convié, sans en informer le Maire
ni les services municipaux.
Page 8 sur 9 Quand les organisateurs de Fassemblée, surpris par la connexion non autorisée de cet élu de la
commune alors même que j'étais sur place, m'ont expressément demandé d'intervenir pour exiger sa
déconnexion afin d'éviter l'invalidation de la séance en cours.
Cet élu, expose la collectivité et interfère directement dans la gestion des affaires communales.
- Quand un élu depuis son domicile, accède à la boîte mail générale de la mairie s inscrit à une réunion
de travail intercommunale réservée aux Maires, sans y avoir été convié, provoquant
lincompréhension des services de ia communauté de communes qui minterpellent pour des
explications.
Cet élu, expose la collectivité et interfère directement dans la gestion des affaires communales.
Mais surtout, s’il est un sujet avec lequel je ne transige jamais, ce sont les finances communales et sur
ce point, des désaccords profonds de gestion.nous ont conduits à la situation actuelle : .
. Tout d’abord parce que la commune a faïlli perdre un million d'euros de subvention pour le
projet Centre Bourg, faute d avancée du dossier durant trois années. Et qu'il a fallu se battre
pour les conserver.
. Parce que des dépenses considérables ont été engagées pendant l'intérim, pour un projet hors
programme, un projet lancé quasiment sans subventions, un projet qui aurait pu être financé
entre 70% et 80 %, un projet qui a a amputé notre budget communal de près de 300 000 euros.
. Parce que la subvention initialement accordée à la commune de Saïint-Rémy-l Honoré pour les
travaux de voirie liés aux Jeux Olympiques n'était que de 80 000 euros, soit | un des montants
les plus faibles parmi les communes concernées par la course olympique. Qu'il a fallu faire
preuve de ténacité et de détermination pour obtenir une révision de notre dossier. Une
démarche qui a heureusement abouti à | attribution d une subvention réévaluée à près de
270 000 €.
Alors, jouer les victimes est toujours plus facile que d'assumer ses actes. Mais ce sont bien des
comportements inappropriés qui ont perduré malgré les alertes, et des décisions de gestion inacceptables, qui nous ont conduits à cette situation et m'ont amenée à agir.
Puisque Funité n'est plus possible, au moins la séparation doit-elle se faire dans le respect des règles et
des personnes.
Les Saint-Rémois attendent de leurs élus qu'ils se montrent responsables et dignes de la confiance qui
leur a été accordée. Le reste n’est que bruit et agitation.
Séance levée à 21 h 31
Le Maire
Toine BOURRAT
Le secrétaire de séance
Kassandra MÉTIVIER
Page 9 sur 9