République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
Procès-verbal
Séance du 17 Juin 2024
L'an
2024
et
le
17
Juin
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
BOURRAT
Toine
Maire.
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes & Mrs BOURDON Corinne, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER
Isabelle, BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, STIGER Philippe,
TISON Julien
Absents ayant donné procuration : M. PAVESIS Christian (à Mme BOURDON Corinne)
Absents : Mmes : AUBUGEAUD Camille, LEROY Martine, LUTHIER Marie-Charlotte, MORISSE Géraldine,
ZOUIOUECHE Radhia, M. RATEL Patrick
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 12
Date de la convocation : 12/06/2024
Date d'affichage : 13/06/2024
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs.
| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A la demande de Madame le Maire, Madame MÉTIVIER Kassandra se porte volontaire. Elle est désignée à la
majorité.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2024
Celui-ci n'appelant aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Organisation du temps scolaire - 2024_0011
Tarifs post et périscolaires 2024 / 2025 - 2024 0012
Modification de la convention avec la commune des Mesnuls pour l'accueil au centre de loisirs - 2024_0013
Suppression d'emploi - 2024 0014
Demande de subvention DSIL 2024 - 2024 0015
Demande de subvention DETR 2024 - 2024_0016
Décision modificative n° 1 du budget - 2024 0017
Signature d'une convention de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie avec le SEY - 2024 0018
CE Organisation du temps scolaire
réf : 2024 0011
Mme le Maire donne la parole à Mme Bourdon qui rappelle que tous les trois ans, il appartient à la commune de
se prononcer sur le renouvellement de la demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire.
Mme Bourdon expose que la commune souhaite conserver la semaine scolaire à 4 jours. Le conseil municipal
doit délibérer pour le maintien de la dérogation pour les 3 prochaines années scolaires.
Lecture de la délibération
Vu le code de l'Education, notamment les articles D 521-10 à D 521-13,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-17 du 18 juillet 2017,
Considérant que la commune de Saint Rémy l'Honoré bénéficie de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par
semaine, en application du décret n° 201-11108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que cette dérogation arrive à échéance le 31 août 2024,
Considérant que la commune a la possibilité de renouveler sa demande de dérogation à l’organisation de la
semaine scolaire pour une durée de trois ans,
Vu l'avis du conseil d'école
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré
Décide de solliciter auprès du Directeur des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines, un
renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2024-2025, 2025-
2026 et 2026-2027 comme suit :
- Jour d'écoles : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
— Horaires de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Unanimité
Tarifs post et périscolaires 2024 / 2025
réf : 2024 0012
Mme le Maire donne la parole à Mme Bourdon qui rappelle que les tarifs sont votés annuellement par le conseil
municipal.
Il est proposé une augmentation des tarifs de 2 % pour la prochaine rentrée scolaire. Le conseil municipal doit
délibérer Sur ces nouveaux tarifs.
Lecture de la délibération
Comme chaque année, il est proposé de réviser les tarifs de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs
et de l'étude surveillée.
Pour cette année, il est proposé d'augmenter le tarif de 2 %.
Par conséquent, les nouveaux tarifs se décomposeraient de la manière suivante et seraient applicables dès le
02/09/2024.
Catégorie ar
2111 Externes
Cantine 1.00 € 401€ 5.29 € 6.00 € 6.75€
EAN Sans repas 1.55 € 2.28 € 3.01 € 3.41€ 3.84€
Garderie matin 114€ 1.32 € 1.51 € 1.73 €
Garderie soir 2.11€ 2.75€ 342€ 424€ Garderie journée 2.63 € 3.27 € 4.06 € 5.04 €
Etude (séance) 348€ 435€ 5.42 € 6.77 €
Centre de loisirs 9.85 € 14.54 € 19.21 € 22.82 € 34.63 €
Journee
Centre de loisirs 7 661€ 9.65 € 12.83 € 15.02 € 2172€
journée
Retard | (garderie, 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 €
centre...)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau proposant la révision des tarifs de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs et de l'étude
surveillée à compter du 02/09/2024,
Considérant la nécessité de réajuster ces tarifs,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Article 1 : Actualise les tarifs de de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs et de l'étude surveillée
dans les conditions décrites ci-dessus.
Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 02/09/2024, date de la rentrée scolaire.
Article 3 : Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces tarifs.
A la majorité (pour : 12; contre : 1)
Modification de la convention avec la commune des Mesnuls pour l'accueil au centre de loisirs
réf : 2024 0013
Mme le Maire donne la parole à Mme Bourdon qui rappelle qu'il existe un partenariat avec plusieurs communes
pour l'accueil des enfants au centre de loisirs.
Contrairement aux autres communes, il existe un accord particulier avec la commune des Mesnuls par manque de
personnel. Nos services transmettent directement les factures aux familles des Mesnuts.
Le problème de personnel étant réglé, nos services adresseront une facture globale à la commune des Mesnuls
{comme pour les autres communes) dès le mois de septembre.
La modification de la convention est nécessaire.
Lecture de la délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2023/019 en date du 26 juin 2023 approuvant la convention à intervenir avec la commune des
Mesnuls pour l'accueil des enfants au centre de loisirs sans hébergement,
Considérant la nécessité de modifier les termes de ladite convention, notamment en ce qui concerne les modalités
de facturation,
Vu le projet de convention modifiée soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré
+ _ Approuve les termes de convention,
e Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune des Mesnuls,
e Dit que la convention ainsi modifiée sera applicable dès la rentrée scolaire du 02 septembre 2024
A l'unanimité Suppression d'emploi
réf : 2024 0014
Mme le Maire expose qu'il s'agit d'une mise à jour des effectifs et dans ce cas, il s'agit de supprimer le poste
d'animateur principal de 2ème classe.
Par ailleurs, la responsable du centre de loisirs suit un parcours de formation à la VAE et une réorganisation du
service a été nécessaire. De ce fait, le poste est devenu inutile.
M. Tison demande si cela nécessite un changement de grade par la suite.
Ilest répondu que si changement il y a, cela passera par le concours où par la voie de la promotion inteme.
Lecture de la délibération
Madame le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les
emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu de la réorganisation des services et de l'intérêt du service Animation, il convient de
supprimer l'emploi d'Animateur Principal de 2°MÈ classe
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière
favorable dans sa séance du 06 mai 2024,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l'emploi d’Animateur Principal de 2ème
classe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 06 mai 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d'Animateur Principal
de 2 classe,
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
Article 1 : De supprimer l'emploi permanent du responsable du service animation à temps complet de catégorie B
relevant du cadre d'emplois des Animateurs.
Atticle 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du"...
Grade : Animateur Principal de 2ème classe, à temps complet
°< Ancien effectif : 1
e Nouvel effectif: O
Article 3 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
A la majorité (pour : 12 : abstention : 1) Demande de subvention DSIL 2024
réf : 2024 0015
Mme le Maire explique que la demande de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) conceme les
travaux supplémentaires dans le cadre du projet de création d'une nouvelle chaufferie afin de raccorder le
gymnase, l'espace Besche, la MAM et le logement de fonction.
La commune a la possibilité d'obtenir une subvention d'environ 100 000 € pour un coût prévisionnel s'élevant à
248 967.50 € HT. Le total du coût du projet s'élève à 500 000 € environ pour un montant de subvention de
248 000 €.
Mme Bretecher demande où se situera cette chaufferie.
Mme le Maire lui répond que le bâtiment se situera derrière l'espace Besche et qu'il aura une superficie d'environ
50 m°
Mme Bretecher demande quel sera le retour sur investissement.
Le retour sur investissement se fera sur 7 voire 8 ans.
Mme Vacher demande quand démarrera le chantier.
Mme le Maire lui répond que les marchés ne sont pas notifiés et que la commune est dans l'attente du retour de
la subvention avant le lancement des travaux.
Lecture de la délibération
Madame le Maire expose que le projet de création d'une chaufferie / rénovation thermique sur bâtiments
communaux existants (Gymnase, Espace Besche, MAM, Logement de fonction) dont le coût prévisionnel est
estimé à 248 967.50 € HT soit 298 761.00 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DSIL 100 000.00 € 40.17 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 148 967.50 € 59.83 %
Emprunt
Total HT 248 967.50 € 100.00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 08/2024
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 06/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 248 967.50 € HT
- approuve le plan de financement exposé
A la majorité (12 voix pour ; 1 abstention)
Demande de subvention DETR 2024
réf : 2024 0016
Mme le Maire expose que la DETR 2023 qui a été refusée est déposée à nouveau celte année. La demande
porte sur la pose de caméra vidéo-protection pour le parc / la mairie-médiathèque /le parking St Nicolas.
M. Bonnard demande ce qui a motivé le refus.
Mme le Maire lui répond que les services de l’État n’ont pas à motiver le refus, même si les critères d'éligibilité
sont respectés.
M. Delesalle demande si l'entrée du Village est incluse dans ce projet.
Mme le Maire lui répond qu'en ce qui concerne l'entrée du village, l'étude est menée par la Communauté de
Communes en liaison avec Yvelines Fibre.
Lecture de la délibération
Madame le Maire expose que le projet Nouvelles Technologie « Vidéo protection des espaces publics » qui
consiste à installer un système de vidéoprotection sur le bâtiment communal du 23 rue du Professeur Mariller dont
le coût prévisionnel est estimé à 17 431.00 € HT soit 20 917.20 € TTC, est susceptible. de bénéficier d'une
subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 5 230.00 € 30 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 12 201.00 € 70.00 %
Emprunt
Total HT 17 431.00 € 100.00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 04/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 17 431.00 € HT
- approuve le plan de financement exposé
A la majorité (pour : 12 : abstention : 1)
Décision modificative n° 1 du budget
réf : 2024 0017
Mme
le
Maire
explique
que
cette
modification
consiste
à
ajouter
les
subventions
obtenues
pour
les
travaux
de
voirie
des
Jeux
Olympiques.
Lecture de la délibération
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et D 23-42-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération 2024_0005 du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune
Après en avoir délibéré
Adopte la décision modificative n° 1 du budget comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution crédits Augmentation crédits | Diminution crédits
Augmentation crédits
INVESTISSEMENT
R 1321 — 56 000.00
Etat
R 1323 -
Département 126 385.00
D 2152 —
Installation de voirie 182 385.00
TOTAL INVESTISSEMENT 182 385.00 182 385.00
A la majorité (12 voix pour; 1 abstention)
Signature d'une convention de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie avec le SEY
réf : 2024 0018
Mme le Maire explique que cette délibération consiste à l'autoriser à signer une convention avec le SEY pour obtenir
des financements complémentaires dès lors que la commune réalise des travaux de rénovation énergétique.
Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l'énergie sous certaines conditions aux collectivités
qui réalisent des opérations d'économie d'énergie.
Le SEY qui détient la compétence Electricité reversera à la commune une participation après déduction faite des
frais de gestion (10 %).
Mme Bretecher constate qu'il s'agit du même principe que pour les particuliers, sauf coût supplémentaire.
Lecture de la délibération Vu la Loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de a politique énergétique, dont la création des Certificats
d'Economies d'Energies (CEE).
Vu la délibération du Syndicat d'Energie des Yvelines — SEY — en date du 18 avril 2013 concernant la mise en
place d'un service de regroupement des demandes de CEE pour les communes adhérentes ;
Vu le projet de convention entre le SEY et la commune de Saint Rémy l'Honoré
Considérant que le SEY propose :
- le recensement des opérations éligibles,
- le montage des dossiers administratifs,
- le dépôt des demandes auprès des instances,
- le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention des certificats,
- une veille économique et technique sur le sujet,
- la revente en temps utile des CEE obtenus,
- la versement des produits des CEE aux communes
Considérant que le dispositif de valorisation des CEE par le SEY permet d'obtenir un financement complémentaire
des opérations de rénovations énergétiques réalisées par la commune,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de valorisation des CEE avec le SEY
afin de bénéficier des financements correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise Madame le Maire à signer une convention avec le SEY pour la valorisation des CÉE des opérations de
rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune.
A la majorité (12 voix pour ; 1 voix contre)
Rendu-compte des décisions du Maire
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du conseil municipal, en vertu de l'article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, et considérant l'obligation de présenter les décisions prises, le conseil
municipal prend note des décisions suivantes :
Date de l'acte N° d'acte Objet
2024 0 14 12/03/2024 | Décision d'ester en justice c/Commune de Saint Rémy l'Honoré
2024 _0_15 21/03/2024 | Avenant n° 1 au marché de travaux "aménagement de la mairie et de la
médiathèque" - lot 05 : Menuiseries extérieures - Métallerie
2024 _0_ 16 25/03/2024 | Signature de l'offre de l'entreprise LEFORT Kevin
2024 0 17 02/04/2024 | Location d'un véhicule pour les services techniques
2024_0_18 08/04/2024 | Demande de subvention au titre du programme VRD-SR 2023
2024_0_19 31/05/2024 | Demande de subvention au titre du programme 2023-2026 d'aide aux
communes en matière de voirie
2024 _0_20 01/06/2024 | Fixation des tarifs à l'occasion de la fête du village et du vide-greniers
2024 _0_21 03/06/2024 | Signature de l'avenant au marché Mission de Contrôle Technique concernant
la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en pôle administratif Communication du Maire
Mme le Maire informe que :
- Le vide grenier prévu le dimanche 30 juin est annulé pour cause d'élections législatives (1er tour)
- Le nouveau Sous-Préfet de l'arrondissement de Rambouillet est Monsieur Nicolas VENTRE
- La coliecte SEPUR n'a pas été assurée à la suite d'un vol de matériel sur des véhicules
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48.
La secrétaire de séance Le Maire
Kassandra MÉTIVIER Toine BOURRAT