Procès Verbal - PV CONSEIL 12 09 23

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Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL 27022024

Procès Verbal - PV CONSEIL 12 09 23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 12 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, MAIRIE

DE

BENGY SUR CRAON

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ŸS FRATERNITÉ

Téléphone 02 48 59 23 42

mairie.bengy@orange fr

. PROCES-VERBAL

de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 12 septembre, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon,

Sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Jean-François GARREAU, Mme Bernadette

GRIPPON, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN.

ABSENTS : Aucun.

POUVOIRS : Aucun.

Mme Cécile GRESSIN a été élue secrétaire de séance.

RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU SATESE POUR 2022

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la gestion du réseau d'assainissement et de la station d'épuration a été confiée par délégation à VÉOLIA, le contrat se terminant en 2025.

Par ailleurs, le S.AT.E.S.E. (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) du Conseil départemental du Cher assure l'assistance technique de la station d'épuration.

Ces deux entités ayant fourni leur rapport annuel pour l'exercice 2022, Monsieur le maire passe la parole à Madame Ghislaine LEGROS, adjointe, en charge de ce dossier, qui porte à la connaissance du conseil municipal les rapports d'activités réalisés.

Il ressort de ces rapports publics, qui seront portés à la connaissance et à l'information des usagers du service, que les rejets sont conformes à la directive européenne et à l'arrêté préfectoral et que la station d'épuration fonctionne correctement.

Le conseil municipal en prend bonne note.

Adopté par :

| 9 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |Monsieur Julien DUCHALAIS ayant rejoint la réunion à ce stade de l'ordre du jour, il est ajouté aux

membres présents et prend part aux votes qui vont suivre.

DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR DES

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEVANT ETRE REALISES DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION

Monsieur le maire expose au conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent impérativement être réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station d'épuration, lesquels sont toujours en cours, au niveau du poste de relevage.

En effet, les travaux initiaux prévoyaient la fermeture du trop-plein de la pompe de relevage de l'ancienne station d'épuration. Il s'est avéré, après contrôle de Véolia et du Satese, que cela entrainerait des risques de mise en charge du réseau en amont soit, par conséquent, un risque pour l'environnement.

Ainsi, il est nécessaire d'équiper la station de matériel adéquat.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles pour l'obtention d'une subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, laquelle pourrait les financer à hauteur de 50% du montant HT.

Il présente le plan de financement exposé ci-après :

Montant des travaux HT. Subvention A.E.L.B.

Travaux d’autosurveillance 50 % du montant HT, 4 396,50 € HT.

Mesure de débit déversement 8 793,00 € H.T.

PR Croulotte 50 % reste à charge commune 4 396,50 € HT.

| TOTAL 8 793,00 € H.T. | TOTAL 8 793,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux et sollicite l'aide financière de l'Agence de Loire Bretagne à hauteur de 50% du montant total hors taxes des travaux soit 4 396,50 €.

Adopté par :

[ 10 voix POUR 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |

| INSTALLATION DE LA FIBRE -— MISE À JOUR DE L'ADRESSAGE SUR LA COMMUNE |

L'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS »), modifiant article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a clarifié

la règle de dénomination des voies et lieux-dits.

Le conseil municipal de chaque commune doit procéder à la dénomination des voies publiques et des voies privées, lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation publique, ainsi que des lieux-dits situés sur son territoire. Ces mêmes dispositions prévoient ensuite la mise à disposition du public par chaque commune de ces données d'adressage (dénomination des voies et lieux-dits ainsi que numérotation des maisons et autres constructions) dans le cadre du service public des données de référence, lequel est régi par les articles L. 321-4 à R. 321-8 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Ces données communales d'adressage doivent ainsi alimenter la Base Adresse Nationale (« BAN »), base de données de référence prévue par le 6° de l'article R. 321-5 du CRPA et qui est déjà ouverte aux communes depuis le 1er janvier 2020, afin que celles-ci y déposent volontairement leurs données (à travers l'élaboration d'une « Base Adresse Locale » - « BAL »).En effet, il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (Samu, pompiers, gendarmerie), le travail de la Poste et autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Dans le cadre de l'installation de la Fibre, il s'est avéré nécessaire de mettre à jour la base d'adressage de la commune, laquelle doit inclure les voies suivantes :

- Batreaux

- Le Bois Blot

- Le Petit Creuzas

-__ Place Henri Bardin

- Prune

- Route de Préfonds

- _ Sente aux Fleurs

- Soutrain

Par ailleurs, la mise à jour de la numérotation de toutes les constructions sur la commune a été effectuée.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'inclure les voies mentionnées ci-dessus à la base d’adressage de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté par :

[ 10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

|MODIFICATION DE LA FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE |

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée :

En application de l'alinéa 2 de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Considérant, la nécessité de modifier la délibération du 20 juillet 2021 fixant les taux d'avancement de grade,

Dans ces conditions, Monsieur le maire propose à lassemblée de fixer le taux de promotion d'avancement, pour le grade de Garde Champêtre Chef principal.

Ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus, dont le détail suit:

Cadre d'emploi Grade d'origine Grade d'accès | Tate

Garde Champèêtre Garde Champêtre chef Garde Champèêtre chef principal 100

Monsieur le maire précise que le Comité Technique a émis un avis favorable le 26 juin 2023 sur la proposition des taux d'avancement de grade ci-dessus.

Les taux retenus, exprimés sous la forme d’un pourcentage, restent en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

- de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

Adopté par :

10 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

CREATION D'UN POSTE DE GARDE CHAMPÈTRE CHEF PRINCIPAL A TEMPS NON COMPLET SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs de l'année 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 04/12-09-2023 en date du 12 septembre 2023, déterminant

les taux de promotion pour avancement de grade dans la collectivité,

Considérant que les conditions d'avancement de grade fixées par le statut, permettent de faire avancer un agent,

Considérant la nécessité de créer, en conséquence, un emploi de garde champêtre chef principal,

Considérant la manière de servir de l’agent concerné,

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante la création :

- d'un poste de garde champêtre chef principal, permanent à temps non-complet à raison de 6/35ème hebdomadaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré décide :

- de la création du dit poste à compter du 01/10/2023

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Garde Champêtre

Grade : Garde Champêtre Chef Principal

- de modifier par voie de conséquence le tableau des effectifs de la commune,

Et, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges sociales

correspondantes à cet emploi sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012.

Adopté par :

L 10 voix POUR | 0 voix CONTRE Î 0 ABSTENTION || QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement des travaux à l'école primaire.

I! propose au conseil municipal, afin d'harmoniser l'ensemble, de procéder à la réfection du mur situé à l'entrée de l'école entre le portail et le préau ainsi que du puits situé au fond du jardin.

Il présente ainsi au conseil une première proposition de devis.

Le conseil municipal décide de sursoir cette décision en attente de devis supplémentaires.

FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

Vu la délibération n°03/28-03-2023 l'autorisant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

il a été procédé aux virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Chapitre 20 |

Article 202

Frais, études, modif, révision 1273,00 € |

documents urbanisme

Chapitre 21 |

Article 21312

Opération 21 1 273,00 €

Bâtiments scolaires |

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en attente du recrutement d'un adjoint technique en charge de l'entretien des locaux communaux (école primaire, mairie, salle des fêtes et local douches) et de l'accompagnement des élèves à la cantine, compte tenu du départ en retraite de l'agent à ce poste au 31 octobre 2023, la mairie a fait appel aux services de l’ASER (Association Solidarité Emplois Ruraux).

Le jury de recrutement sur ce poste se réunira le 4 octobre 2023.

LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi de deux demandes de locations

concernant le local du salon de coiffure et le local de l'ancienne boucherie.

Les deux potentiels locataires ont, dans un premier temps, été orientés vers le service de

développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Nérondes.

BOITE A LIVRES

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a été saisi par une administrée d'une proposition

d'installation d’une boîte à livres sur la commune.

il est décidé de reporter cette décision en l'attente de précisions complémentaires concernant son fonctionnement et son émplacement.FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, sur proposition de l'association des maires ruraux, tous les élus municipaux peuvent bénéficier de formations, via une plateforme internet moyennant une cotisation de 500 €. Le conseil municipal valide cette proposition.

FISSURES MAIRIE

Monsieur le maire fait état des fissures apparues sur la façade du bâtiment de la mairie. Une déclaration a été faite à l'assurance.

BORNE INCENDIE

La commission départementale de sécurité suggère la pose d’une borne incendie près du L.E.A.P.

DEGRADATION DU LAVOIR

Monsieur Julien DUCHALAIS fait état de la dégradation du lavoir de la Saint Pierre. Il insiste sur la nécessité d'un grand nettoyage et d'un meilleur entretien de ce site à la fois pour des raisons de sécurité et de maintien du patrimoine communal.

SECURITE ECOLE ELEMENTAIRE

L'une des barrières de sécurité de l’école primaire, retirée ponctuellement durant l'été en raison des travaux réalisés sur le site, sera reposée.

Le présent procès-verbal est approuvé par le conseil municipal à l'ouverture de la séance dua 4 OCT 2023

Le maire, La secrétaire de séance,

M. IS AN Mme Cécile GRESSIN.