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Arrêté - 25 03 Reglementation de la Circulation et du Stationnement av. st Benoit av. du Tour de France Promenade du Tibet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 Reglementation de la Circulation et du Stationnement av. st Benoit av. du Tour de France Promenade du Tibet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AINSI Digne-les-Bains, le 9, lei D
® © ®@ \iede &e EXTRAIT
D IG N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
TT rérueuque FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
es VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 05 Décembre 2024 formulée par l’entreprise
SAS Bernard Maurin Les ragots 04510 Le Chaffaut
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux d’élagage pour le SMAB Services techniques municipaux
il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement TEMPORAIRE
N°25-05
(GS/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Avenue Saint Benoit — Avenue du Tour de France — Promenade du Tibet
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 6 Janvier 2025 au Vendredi 7 Février 2025. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
le 2 : La circulation Avenue Saint Benoit — Avenue du Tour de France — Promenade du Tibet
sera maintenue par demi chaussée réglée par feux tricolore ou manuellement selon les
besoins des travaux. Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier. Le périmètre
du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur. La
circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des usagers.
Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne les Bains
Le directeur des services techniques par intérim
M.LARDIN 0} "2
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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