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Procès Verbal - 23 479 reglementation de la circulation et du stationnement avenue Saint Benoit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 479 reglementation de la circulation et du stationnement avenue Saint Benoit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANANA Digne-les-Bains, le
@ © © \icde 17 MAI 2073 EXTRAIT
D I G N Ë du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
—— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la permission de voirie N°23-DRIT-0685-PV délivrée par la DRIT en date du 19 Avril 2023.
Services techniques municipaux VU la demande en date du 28 Avril 2023 formulée par l’entreprise TEMPORAIRE SACCO, ZI Saint Christophe, 04000 DIGNE LES BAINS.
N°23- 34 CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un dévoiement de (SC/SB/MM) canalisation AEP pour la construction du futur pont des Arches, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — avenue Saint Benoit.
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 30 Mai 2023 au Vendredi 30 Juin 2023. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière au droit du 29 avenue Saint Benoit sera interdite.
Une déviation sera mise en place par la rue de l'Artisanat.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être
matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux selon les prescriptions de la DRIT.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d’utilité.
Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 8 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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