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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 070 09 2024 Annexe PPE Cession BE1198)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Commune
:
SAINT-BENOIT
(410)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 5451
E
Document
vérifié
et
numéroté
le
15/03/2024
APTGC
St
Denis
Par
Marie
BROSSARD-PTGC_St
Denis
Techñnicienne
Géomètre
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Saint
Denis
de
la
Reunion
1
rue
Champ
Fleuri
CS
91013
97744
SAINT-DENIS
CEDEX
9
Téléphone
: 02.62.48.69.1
Fax
: 02.62.48.69.02
CERTIFICATION
.
xxe
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
y
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires+ 8e
és
(3)
a été établi
(1):
D
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au pee"
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
--—------
0
effectué
sur
le
terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage, &
gArage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
—
—-—
par
TS
ee
géomètre
à
en
Les
PRopistaIres
dge
de avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de (A
ise
6463.
NC
le
NS?
|
Section
: BE
Feuille(s)
:
000
BE
01
Qualité
du
plan
: Plan
régulier
avant
20/03/1980
Echelle
d'origine
:
1/2000
Echelle
d'édition
:
1/500
Date
de
l'édition
:
15/03/2024
Support
numérique
:
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
TOPEX
(2)
Réf. : Le
02/02/2024
dif.saint-denis-de-la-reunion@dgfip.finances.gou
fri:) rayer iss mentions inutiles. La formula A n'est applicable quo dans 19 cas dune esquissa (plan rénové par vois de miss à jour). Dans la formuis B, les propriétaires peuvent avoir ffeclué eux mêmes
Ia piquetage.
(3)
Précisez
les
noms
et
qualité
du
signataire
s'il
est
différent
du
propriétaire
(mandataire,
avoué,
représentant
qualifié
da
l'autorité
expropriant,
atc..).
(2)
Qualité
de
la
persanne
agréée
(géomètre
expert.
inspecteur,
géomètre
ou
Lechnicien
retraité
du
cadastre,
otc
…
).
132
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL070092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024