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Arrêté - Arrete 2026 44 circulation 19 05 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 44 circulation 19 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1 Police Municipale - Arrêté N° 2026-44
Commune de PONSAS (Drôme)
Arrêté du maire — Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Ponsas.
Le Maire de PONSAS (Drôme), - Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars
1982, relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par
la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ; - Vu de décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation, - Vu le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la Route, - Vu le Code de la Voirie Routière ; Considérant que pour permettre des travaux de déplacement de câble cuivre ORANGE
et concernant
l'aménagement de la cantine scolaire, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en agglomération de Ponsas (Drôme),
ARRETE
:
ARTICLE 1
: Afin d’effectuer des travaux pour l’aménagement de la cantine scolaire, 39 rue des Ecoliers à PONSAS, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés comme
suit
:
Place de l’Ecole, mardi 19 mai 2026 de 07h30 à 17h00 : - Circulation limitée à 20 km//h,
-
Stationnement interdit sur deux emplacements devant le n°1 place de l’École, ainsi que sur deux emplacements devant le n°4 place de l’École.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
nécessaires
à
la
signalisation
seront
apposés
par
le
service
technique,
conformément à la réglementation en vigueur. Ces travaux doivent autant que possible permettre en tout
temps
le
passage
des
véhicules
d’incendie,
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre.
Le
responsable devra assurer le passage de ces véhicules et faciliter leur circulation.
ARTICLE
3
: Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant l’installation des infrastructures des manifestations ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours
devant
le
tribunal
administratif de Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-
Centre Technique Départemental, service des routes, St-Vallier,
-
Gendarmerie St-Vallier.
Fait à Ponsas, le 12 mai 2026 Pour Le Maire absent, L’adjoint au Maire, Alain GIRARDET
Affiché
le
:
À
joS
{2026
D
Notifié
le
:
[5
fO5[
202C
a.
LAS
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