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Arrêté - Arrete 2026 20 circulation ceremonie 19 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 20 circulation ceremonie 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.1 Police Municipale - Arrêté N° 2026-20
Commune de PONSAS (Drôme)
Arrêté du maire — Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Ponsas.
Le Maire de PONSAS (Drôme), - Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars
1982, relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par
la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ; - Vu de décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation, - Vu le Code des Communes et le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la Route, - Vu le Code de la Voirie Routière ; Considérant que pour permettre d’organiser la cérémonie du 19 mars, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, en agglomération de Ponsas (Drôme),
ARRETE
:
ARTICLE 1
: Afin d’organiser la cérémonie du 19 mars, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés comme suit : Place de l’Ecole (à côté du kiosque) et la Place du 19 Mars 1962 : Jeudi 19 mars 2026 de 09h00 à 12h00 : - Circulation interdite sauf pour les véhicules d’incendie, de secours et des forces de l’ordre, -
Stationnement interdit.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
nécessaires
à
la
signalisation
seront
apposés
par
le
service
technique,
qui
en
assurera
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
des
manifestations
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ces
manifestations
doivent
autant
que
possible
permettre
en
tout
temps
le passage
des véhicules
d’incendie,
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
Le responsable
devra assurer le passage de ces véhicules et faciliter leur circulation.
ARTICLE 3
: Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant l’installation des infrastructures des manifestations ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l’enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours
devant le tribunal
administratif de Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-
Centre Technique Départemental, service des routes, St-Vallier,
-
Gendarmerie St-Vallier.
Fait à Ponsas, le 09 mars 2026 Le Maire, Marie-Christine PROT
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