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Acte - pagedoc 1262 C?2042379907
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Acte - pagedoc 1262 C?2042379907)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Données personnelles,
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
À l'attention des familles
Qu'est-ce que l'application Onde ?
Les informations que vous fournissez au moyen de cette fiche sont enregistrées dans Onde (Outil numérique pour la direction d'école) dont les finalités sont la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré, la gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré, le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de l’enseignement primaire, ainsi que le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).
Onde constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l’éducation nationale pour le respect d’une obligation légale au sens du c) de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), pour le contrôle de l’obligation d’instruction et pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du même règlement pour les autres finalités.
Ont accès, dans l’application, aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître : le directeur d’école ou le chef d’établissement, le directeur académique des services de l’éducation nationale du département du siège de l’école ou de l’établissement et les personnes de ses services dûment habilitées, les personnes habilitées au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), de la direction du numérique pour l’éducation (DNE) et au sein des directions des systèmes d’information (DSI) académiques, pour les besoins du fonctionnement du traitement, le maire de la commune de résidence de votre enfant et les agents municipaux chargés des affaires scolaires dûment habilités.
Sont destinataires de certaines données dans la limite du besoin d’en connaître : les enseignants, le principal du collège public d'affectation de votre enfant à l’entrée en classe de sixième, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté de la compétence du service des écoles ou relative aux activités périscolaires ainsi que les agents des services intercommunaux dûment habilités, les responsables des associations de parents d'élèves et les responsables des listes de candidats à l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, les agents dûment habilités des services statistiques académiques, ainsi que ceux de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, à des fins statistiques, le service de la protection maternelle et infantile du conseil départemental.
Les données relatives à votre enfant sont conservées jusqu’au terme de l'année civile suivant la sortie de la scolarité du premier degré, à l’exception des assurances scolaires, des activités périscolaires et des grilles horaires, qui sont conservées jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Celles relatives aux représentants légaux, aux personnes en charge de l'élève, et aux personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à venir chercher l'élève, sont conservées pour une période ne pouvant excéder le terme de l'année civile suivant la cessation du rattachement de ces personnes à l'élève.
Comment exercer vos droits ?
Si votre enfant est scolarisé dans une école publique, vous pouvez accéder aux données vous concernant, ou concernant votre enfant, et exercer vos droits d'accès et de rectification que vous tenez des articles 15 et 16 du RGPD ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, sur place, par voie postale ou par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'établissement de votre enfant, agissant sur délégation du recteur d'académie.
Si votre enfant est scolarisé dans une école privée sous-contrat, ces droits s'exercent auprès du chef d'établissement.
Dans tous les cas, les droits de limitation et d'opposition prévus aux l'articles 18 et 21 du RGPD s'exercent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'établissement de votre enfant agissant sur délégation du recteur d'académie. Ce droit d'opposition ne s'applique pas pour la collecte et le traitement de données nécessaires aux fins de contrôle de l'obligation d'instruction, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978. Pour trouver les coordonnées du directeur académique de votre département, vous pouvez consulter le site :
https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education- nationale-6557
1 / 4 Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation et de la jeunesse :
par courriel, à dpd@education.gouv.fr, l
au moyen du formulaire de contact en ligne : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous- 41633/category/contacter-le-delegue-la-protection-des-donnees-dpd,
l
ou par courrier postal, à : l
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
au moyen du formulaire de contact en ligne : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, l ou par courrier postal, à : l
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
À l'occasion de ces démarches, il peut vous être demandé de communiquer d'autres informations permettant de prouver votre identité, par exemple la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
Codes des professions et des catégories socio-professionnelles (à renseigner ci-contre)
Libellé Code *
AGRICULTEURS EXPLOITANTS
Agriculteurs exploitants 10
ARTISANS, COMMERÇANTS ET CHEFS D'ENTREPRISE
Artisans 21
Commerçants et assimilés 22
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 23
CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPÉRIEURES
Professions libérales 31
Cadres de la fonction publique 33
Professeurs, professions scientifiques 34
Professions de l'information, des arts et des
spectacles 35
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 37
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 38
PROFESSIONS INTERMÉDIAIRES
Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 42
Professions intermédiaires de la santé et du travail
social 43
Clergé, religieux 44
Professions intermédiaires administratives de la
fonction publique 45
Professions intermédiaires administratives
commerciales en entreprise 46
Techniciens 47
Contremaîtres, agents de maîtrise 48
EMPLOYÉS
Employés civils et agents de service de la fonction
publique 52
Policiers et militaires 53
Employés administratifs d'entreprises 54
Employés de commerce 55
Personnels des services directs aux particuliers 56
Libellé Code *
OUVRIERS
Ouvriers qualifiés de type industriel 62
Ouvriers qualifiés de type artisanal 63
Chauffeurs 64
Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage
et du transport 65
Ouvriers non qualifiés de type industriel 67
Ouvriers non qualifiés de type artisanal 68
Ouvriers agricoles 69
RETRAITÉS
Retraités agriculteurs exploitants 71
Retraités artisans, commerçants, chefs entreprise 72
Anciens cadres 74
Anciennes professions intermédiaires 75
Anciens employés 77
Anciens ouvriers 78
AUTRES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Chômeurs n'ayant jamais travaillé 81
Militaires du contingent 83
Elèves, étudiants 84
Personnes sans activité professionnelle < 60 ans
(sauf retraités) 85
Personnes sans activité professionnelle >= 60 ans
(sauf retraités) 86
(*) Code de la profession ou de la catégorie socio-professionnelle à reporter dans la fiche de renseignements
2 / 4 Primaire publique
ROBERT MAGNIN
Neuvecelle
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Année scolaire : ............................. Niveau : ........................................... Classe : .................................................
ÉLÈVE
Nom de famille : .............................................................................. Sexe : F M
Nom d'usage : ...................................................................................
Prénom(s) : .................................................... / .................................................... / .....................................................
Né(e) le : ........... / ........... / ........... Lieu de naissance (commune et département) : .............................................................
REPRÉSENTANTS LÉGAUX
Mère Père Tuteur
Nom de famille : ........................................................................ Prénom : ..............................................................
Nom d'usage : .............................................................................
Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : .......... (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)
Adresse : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................... Commune : .....................................................................................................
L'élève habite à cette adresse : Oui Non
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Courriel : ........................................................................................................................................................................
J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves : Oui Non
Mère Père Tuteur
Nom de famille : ........................................................................ Prénom : ..............................................................
Nom d'usage : .............................................................................
Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : .......... (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)
Adresse : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................... Commune : .....................................................................................................
L'élève habite à cette adresse : Oui Non
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Courriel : ........................................................................................................................................................................
J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves : Oui Non
Tiers délégataire (personne physique ou morale) Lien avec l'élève (*) : ................................................................. Fournir une copie de la décision du juge aux affaires familiales.
Nom de famille : ........................................................................ Prénom : ..............................................................
Nom d'usage : ............................................................................. Organisme : ........................................................
Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : .......... (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)
Adresse : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................... Commune : .....................................................................................................
L'élève habite à cette adresse : Oui Non
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Courriel : ........................................................................................................................................................................
J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves : Oui Non
(*) Ascendant/Fratrie/Autre membre de la famille/Educateur/Assistant familial/Garde d'enfant/Autre lien (à préciser) ou Aide Sociale à l'Enfance (pour responsable moral)
Nous acceptons que notre enfant soit photographié(e) ou filmé(e) pendant les activités scolaires : Oui Non
3 / 4 (*) Ascendant/Fratrie/Autre membre de la famille/Educateur/Assistant familial/Garde d'enfant/Autre lien (à préciser) ou Aide Sociale à l'Enfance (pour responsable moral)
Nom : .......................... Prénom : .......................... Niveau : .......................... Classe : ..........................
AUTRES RESPONSABLES qui ont la charge effective de l'élève (personne physique ou morale) Fournir une copie de la décision du juge aux affaires familiales, le cas échéant.
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
Nom de famille : ........................................................................ Prénom : ..............................................................
Nom d'usage : ............................................................................. Organisme : ........................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................... Commune : .....................................................................................................
L'élève habite à cette adresse : Oui Non
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Courriel : ........................................................................................................................................................................
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
Nom de famille : ........................................................................ Prénom : ..............................................................
Nom d'usage : ............................................................................. Organisme : ........................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................... Commune : .....................................................................................................
L'élève habite à cette adresse : Oui Non
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Courriel : ........................................................................................................................................................................
PERSONNES À CONTACTER (si différentes des personnes déjà indiquées)
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
À contacter en cas d'urgence Autorisé(e) à venir chercher l'élève
Nom de famille : ................................ Nom d'usage : .................................... Prénom : .........................................
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
À contacter en cas d'urgence Autorisé(e) à venir chercher l'élève
Nom de famille : ................................ Nom d'usage : .................................... Prénom : .........................................
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
À contacter en cas d'urgence Autorisé(e) à venir chercher l'élève
Nom de famille : ................................ Nom d'usage : .................................... Prénom : .........................................
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
À contacter en cas d'urgence Autorisé(e) à venir chercher l'élève
Nom de famille : ................................ Nom d'usage : .................................... Prénom : .........................................
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
Lien avec l'élève (*) : ....................................................................................................................................................
À contacter en cas d'urgence Autorisé(e) à venir chercher l'élève
Nom de famille : ................................ Nom d'usage : .................................... Prénom : .........................................
Tél. mobile : ........................................ Tél. domicile : ..................................... Tél. travail : ......................................
SERVICES PÉRISCOLAIRES
Restaurant scolaire : Oui Non Garderie du matin : Oui Non
Études surveillées : Oui Non Garderie du soir : Oui Non
Transport scolaire : Oui Non
Date : Signature des représentants légaux :
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