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Déliberation - 50 d1404388780538 236
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 50 d1404388780538 236)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-236
SEM Videocommunication Niortaise - Désignation du
liquidateur
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-236
Direction du Secrétariat Général SEM Videocommunication Niortaise - Désignation du liquidateur
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vous avez désigné notre collègue Dominique DESQUINS, lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, pour représenter la Ville de Niort au sein de la SEM d’Exploitation des Nouvelles Technologies de Communication Vidéocommunication Niortaise.
Cette SEM, créée en 1986 pour exploiter un réseau câblé de télévision, n’a pas développé son activité, le service rendu ayant toujours été limité à la réalisation d’une structure technique permettant la réception via le réseau câblé des émissions diffusées sur le réseau hertzien.
Au fil de la construction du réseau par l’opérateur technique, aujourd’hui la société NC NUMERICABLE, la SEM n’a plus eu aucune activité et sa dissolution a finalement été décidée par une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 octobre 2008.
Dans la mesure où, d’une part, il n’est plus envisagé aujourd’hui de développer un service dépassant celui qui est offert aux abonnés et, d’autre part, le cadre contractuel mis en place en 1986 est devenu caduc en raison de l’expiration de la convention tripartite signée avec l’Etat et la Compagnie Générale de Télécommunication, exploitant technique, il convient de régulariser la situation en menant à bien les opérations de liquidation de la SEM VIDEOCOMMUNICATION
La Ville de Niort ayant été désigné en qualité de liquidateur, je vous propose de désigner Monsieur Dominique DESQUINS pour représenter la Ville dans l’exercice de ces fonctions et l’autoriser à : - convoquer l’assemblée générale de liquidation
- voter la liquidation
- approuver les comptes de la liquidation
- procéder à toutes formalités requises.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner Monsieur Dominique DESQUINS pour représenter la Ville dans l’exercice des fonctions de liquidateur de la SEM VIDEOCOMMUNICATION et l’autoriser à :
- convoquer l’assemblée générale de liquidation
- voter la liquidation - approuver les comptes de la liquidation
- procéder à toutes formalités requises.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE