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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2023 05 02 Devis impression agenda et bulletin Raynaud Imprimeurs
Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P2023 05 02 Devis impression agenda et bulletin Raynaud Imprimeurs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
N°P2023_05_02
OBJET : Communication – Impression agenda et bulletin communautaire 2023
Le Président de la Communauté de communes VAL DE GATINE
Vu le code de la commande publique
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur
Vu ses compétences en matière de Promotion du tourisme et de communication et notamment l’élaboration de guides d’informations et de manifestations
Vu la stratégie de communication engagé par la Communauté de Communes Val de Gâtine dans son Projet de territoire notamment par la diffusion d’un agenda et d’un bulletin annuel communautaire Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d’attribution au Bureau et au Président visée le 22 mars 2023
Considérant les offres reçues pour l’impression de l’agenda et du magazine n°2
DECIDE
ARTICLE 1 : De retenir l’offre de l’imprimerie RAYNAUD Imprimeurs pour un montant de 5 445,00 € ht pour l’impression de l’agenda et du magazine « Val de Gâtine Magazine » n°2
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023
ARTICLE 3 : De charger la Directrice Générale des Services et M. le comptable public, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Emis le 09/05/2023
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
Publié le 09/05/2023
Transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.