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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05.Mai Liste des délibérations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune de La Peyratte
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2026
DEL2026-05-01- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L2122-22 du CGCT- PREND ACTE
DEL2026-05-02- Demande de renouvellement de l’agrément « Argent de Poche » – ADOPTEE
DEL2026-05-03- Création de poste suite avancement de grade – ADOPTEE
DEL2026-05-04- Désignation des personnes pour la commission communale des impôts directs (CCID) – ADOPTEE
DEL2026-05-05- Désignation des personnes pour la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) – ADOPTEE
DEL2026-05-06- Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO) – ADOPTEE
DEL2026-..- Avis sur l’enquête publique relative à l’exploitation d’un élevage avicole – REPORTEE
DEL2026-05-07- Modification du règlement intérieur de la cantine– ADOPTEE