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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.Juillet 2025 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
Commune de La Peyratte
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2025
1 - DEL2025-07-01 – Décision modificative n°2 – ADOPTEE
2 –– DEL2025-07-02 – Révision des tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2025/2026 et du règlement intérieur – ADOPTEE
3 – DEL2025-07-03 – Sté RIPERT – Devis pour l’achat d’un désherbeur – ADOPTEE
4 - DEL2025-07-04 – Garage FITAL – Devis de réparation sur le tracteur – ADOPTEE
5 – DEL2025-07-05 – Cession d’un broyeur horizontaux – ADOPTEE
6 – DEL2025-07-06 – Subvention complémentaire à l’ESPT – ADOPTEE
7 – DEL2025-07-07 – SEOLIS – Avenant contrat maintenance de l’éclairage public - ADOPTEE
8 – DEL2025-07-08 – Adhésion au SMEG et transfert du service public de Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI) – ADOPTEE
9 – DEL2025-07-09 – CDG – Adhésion à la plateforme collaboratrice INTERSTIS – ADOPTEE
10 – DEL2025-07-10 – Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité – ADOPTEE
11 – DEL2025-07-11 – Remboursement de frais suite dégradation chez un administré – REJETEE
12 – DEL2025-07-12 – Instauration du Compte Financier Unique (CFU) en lieu et place des comptes de gestion et compte administratif – ADOPTEE
13 – DEL2025-07-13 – Plan de financement pour le rafraichissement de la maison de la santé – ADOPTEE
14 – DEL2025-07-14 – Echange du chemin de la Faucherie – REJETEE