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Arrêté - 99 AR RIFFAUD Carine Délégation signature 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR RIFFAUD Carine Délégation signature 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° RH-26-059
Portant délégation de signature à Madame RIFFAUD Carine
Adjoint Administratif
La Maire de la commune de BREUILLET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Selon les dispositions de l’article R 2122-8 précité, Madame la Maire donne, à compter du 1er juin 2026, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame RIFFAUD Carine, Adjoint Administratif, fonctionnaire titulaire, pour :
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet - Légalisation des signatures
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.
Ampliation adressée au représentant de l’Etat.
Fait à BREUILLET, le 7 mai 2026
Madame la Maire,
Marie-Noëlle GROCH
La Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
– CS 80541 – 86020 POITIERS Cedex, ou par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Notifié le
Signature de l'agent :
Reçu en préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
ID : 017-211700646-20260507-RH-26-059-AR