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Procès Verbal - download.php?id=51065 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Moulins en Bessin. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=51065)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL

Commune de Moulins-en-Bessin

Département du Calvados

Séance du 12/12/2022

Date de la Convocation : 05 / 12 / 2022

Elus en exercice : 15

Elus présents : 12

Elus votants : 15

Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Josette GUILBERT, Hervé GUIMBRETIERE, Jean-

Daniel LECOURT (Adjoints au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain

DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Séverine LENOEL, Patrice RENAUD, Nicolas SOYEZ (Conseillers).

Absents excusés: Noémie LECONTE (pouvoir à Josette GUILBERT), Catherine MICHEL (pouvoir à Hervé GUIMBRETIERE), Grace RUFIN (pouvoir à Jean-Daniel LECOURT).

Monsieur Nicolas SOYEZ est désigné secrétaire de séance.

Présentation de Madame Anne VALLEE, recrutée en tant que Rédacteur « financier » à

28h/semaine, à compter du 05/12/2022.

SRE

Madame la maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir :

- Décision modificative n°3 - budget principal - section investissement : achat d’un ordinateur, à savoir :

TE 'Bection :"::. | Chapl Conpte : - | : Dépenses | Recettes |

Investissement 21 | 2184 “1500 €

Investissement 21 |2183 +1500€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À l'unanimité POUR

Décide de valider l'ajout de ce point.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du 14 Novembre 2022.

À l'unanimité POURBudget principal - Décision modificative n° 3

Madame la Maire suite à l'accord de l'ajout de ce point, propose au Conseil Municipal, de prendre une décision modificative afin de permettre le règlement de l’achat d'un ordinateur supplémentaire (arrivée de Mme VALLEE Anne, rédacteur « Finances » au 06/12/2022).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :

Te Section: : | Chap] Conpte TT Dépenses ‘| "Recettes ‘|

Investissement 21 | 2184 -1500 €

Investissement 21 | 2183 +1500€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Décide de valider et de procéder à la décision modificative n°3 - budget principal comme

énoncé ci-dessus.

Budget Assainissement - Décision modificative n° 2

Madame la Maire propose au Conseil Municipal, de prendre une décision modificative afin

d'approvisionner le compte 21756 (Investissement - service assainissement: 62476.64€ actuellement) en vue de l'achat d'un système de dégrillage pour la station d'épuration :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :

Esectagn UT TT Chap] Conpte 7 "| "Dépenses [Recettes |

Investissement 21 |21756 20 000 €

Fonctionnement 023 | 023 10 000 €

Investissement 021 | 021 10 000 €

Investissement 20 | 203 -10 000 €

Fonctionnement 011 | 61523 -7 000 €

Fonctionnement 022 | 022 -3 000 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Décide de valider et de procéder à la décision modificative n°2 - budget assainissement et d'autoriser Madame la maire à signer l’ensemble des documents nécessaires aux demandes de subventions auprès des différents organismes compétents.Devis SAUR : Station épuration à Coulombs - Dégrilleur

Madame la Maire indique que suite à une visite de contrôle de la SAUR sur site avec Monsieur Hervé GUIMBRETIERE, il a été préconisé de procéder :

- À la mise en place d'un dégrillage par tamis rotatif, équipé d’un compacteur à déchets et d’un ensacheur.

Il sera nécessaire de mettre en œuvre une dalle béton entre le poste d'entrée et le répartiteur, ainsi qu'une passerelle d'accès pour maintenance.

Le devis s'élève à 66 697.00€ HT, soit 80 036.40€ TTC.

Monsieur LECOURT précise que cet aménagement sera aussi suffisant si une 3ère filière est créée.

Cette dépense sera imputée au budget assainissement, en investissement, au compte 21756 (service d'assainissement).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Valide et autorise Madame la maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du dégrilleur.

Restauration de la continuité écologique sur la Thue (Petit Vey - Grand Vey)

Madame la Maire expose à l'assemblée que l'aménagement du pont au lieu-dit «le Petit

Vey » permettrait de limiter les inondations, d'assurer une continuité écologique en termes

de transport sédimentaire et de libre circulation piscicole.

Sur les petits cours d’eau comme les affluents de la Seulles, les ouvrages hydrauliques

(buses, radier de pont, seuils, ..) sont fréquents et impactent la qualité de l'écosystème

aquatique. Ces ouvrages sont pour la plupart, mal calés et/ou dimensionnés et constituent

alors un obstacle à la continuité écologique et au bon écoulement des cours d’eau.

Dans le cadre du contrat de territoire Eau & Climat du Bessin signé entre l'agence de l’eau Seine -Normandie et le syndicat mixte TER'BESSIN, ce dernier souhaite porter un

programme de restauration de la continuité écologique sur les affluents de la Seulles.

Ce programme est porté par TER'BESSIN au titre de la compétence GEMAPT transféré de

l'intercommunalité. Dans ce contexte, il est précisé que le budget de l’action est finançable à

80 % par l'agence de l’eau Seine-Normandie et 20 % par Ter ‘Bessin sans reste à charge pour

la commune.

Ce programme n'engage pas financièrement la commune propriétaire de l'ouvrage.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,À l'unanimité POUR

Approuve le principe de travailler à la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages propriétés de la commune ;

Accepte que Ter ‘Bessin poursuive l'étude des travaux au droit du pont du lieu-dit « le Petit Vey » ;

Autorise Madame la maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Déclassement des terrains de Cully

Madame la Maire, à la demande du notaire, propose le déclassement des terrains de Cully,

suite à la procédure de désaffectation votée lors du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022.

> Délibération 2022/48 en date du 20/06/2022 :

+ Vente d'un chemin piéton situé impasse Largerie à Cully au profit de Monsieur

Am-Bad BADILA et de Madame Pauline THERESE ; Monsieur Jean LEROY.

> Délibération 2022/48 en date du 20/06/2022:

+ Vente d’un chemin piéton longeant la propriété de Madame HAIMET et de Monsieur LEROUX domiciliés au 13 chemin de la Vallée à Cuily au profit

de Madame HAIMET et de Monsieur LEROUX.

> Délibération 2022/48 en date du 20/06/2022 :

+ Vente d'un chemin communal longeant la propriété de Monsieur NIVAUX (parcelles cadastrées n° AB 68, AB 73, AB 114, AB 115 et AB 131), domicilié au 9 rue Saint Martin à Cully au profit de Monsieur NIVAUX.

> Délibération 2022/49 en date du 20/06/2022 :

e Vente d’un chemin communal jouxtant la propriété de Monsieur VAUTIER Alain

Pierre, domicilié au chemin de la Vallée à Cully au profit de Monsieur VAUTIER

Alain.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Valide le déclassement des terrains de Cully.

Projet d'adressage - Dénomination des voies

Madame la Maire informe le conseil municipal que la loi 3DS oblige les communes à fournir une Base d’Adresse Locale (BAL) standardisée au format BAN.Cette nouvelle version de la loi 3DS appuie le fait que les communes sont responsables du bon adressage de leur territoire. Désormais, les communes de toutes les tailles devront assurer cette mission et verser leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN). Ceci est une nouveauté pour les communes comptant moins de 2 000 habitants qui en étaient jusqu'alors exemptées. Cette distinction de taïlle n'étant plus faite, les communes doivent s'adapter pour donner à toutes les habitations et voies, une identification. Les voies publiques et privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits et hameaux doivent être nommés.

La qualité de l’adressage communal estun élément primordial pour assurer l'accès aux services dans les territoires :

“permettre aux secours d'arriver au bon endroit rapidement,

“améliorer la livraison du courrier et des colis,

"faciliter Le raccordement au réseau de télécommunications.

Normes à respecter :

"l'adresse doit être composée d’un numéro, d’une typologie (rue, route, chemin...) et d’une dénomination ;

"pas d'homonymies dans la même commune ;

"la longueur de la dénomination ne doit pas excéder un certain nombre de caractères ; "éviter les dénominations reprenant une typologie (rue de la Grande Avenue).

Quel type de numérotation ?

Il existe 2 types de numérotation :

" La numérotation classique ou séquentielle (numéros paires à droite, numéros impaires à gauche) ;

* La numérotation métrique consiste à calculer le numéro en fonction de la distance d’origine depuis l’origine de la voie. Le numéro devient une indication encore plus précise de la localisation, facilitant d'autant plus l'intervention des secours. Cette numérotation est à privilégier en zone d'habitation peu dense.

La délibération du conseil municipal doit proposer deux formes : avec une majuscule en début de nom et Le reste en minuscule accentuée et en majuscule. Il convient de proscrire une dénomination uniquement en majuscule.

Les délibérations de dénomination sont à transmettre à la Préfecture et au cadastre.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de

place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la

localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

A la suite de la délibération n° 2021-09 du 25 janvier 2021, la commune a décidé de

bénéficier gratuitement de l’offre d'accompagnement du Conseil Départemental dans le cadre du réseau Calvados Ingénierie. Il a donc été effectué un travail d’adressage normalisé sur une application cartographique.

Il est à noter que la Rue de Creully sur Martragny et Rucqueville devra adopter le système métrique.Une convention de partenariat avec le département du Calvados sera à signer pour le

déploiement de l’adressage sur la commune.

Liste des noms transmise par les services SIG/Adressage du Conseil Départemental (extrait

du logiciel)

nom complet

Rue de l'Ormelet

Rue de Vaux

Rue de la Ruette

Chemin du Mont

Rue de l'Abbaye

Rue de l'Église Notre Dame

Rue du Lavoir

Place du Lavoir

Rue des Sources

Chemin du Marais

Rue de Vaussieux

Allée du Pré Clair

Rue des Mélières

Allée du Moulin à Vent

Allée de la Descente

Impasse du Petit Clos

Rue de l'Église Saint-Pierre

Impasse de la Baronnie

Rue du Prieuré

Rue de l'Église Saint-Vigor

Lotissement des Charmes

Chemin du Clos de la Motte

Clos Saint-Vigor

Rue du Marronnier

Rue des Verts Prés

Rue de Sainte-Croix-Grand-Tonne

Rue de la Fontaine

Rue Richemont

Impasse Largerie

Rue des Beaux Jardins

Rue de Verdun

Rue Jean Michel

Rue Saint-Martin

Rue du Vieux Couvent

Rue de Québec

Voie le Sentier

Impasse La Fontenelle

Rue du Chemin Creux

Route de Coulombs

Chemin du Val

Chemin Banquet

Route Hameau Saint-Léger

nom_complet_maj

RUE DE L'ORMELET

RUE DE VAUX

RUE DE LA RUETTE

CHEMIN DU MONT

RUE DE L'ABBAYE

RUE DE L'EGLISE NOTRE DAME

RUE DU LAVOIR

PLACE DU LAVOIR

RUE DES SOURCES

CHEMIN DU MARAIS

RUE DE VAUSSIEUX

ALLEE DU PRE CLAIR

RUE DES MELIERES

ALLEE DU MOULIN A VENT

ALLEE DE LA DESCENTE

IMPASSE DU PETIT CLOS

RUE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE

IMPASSE DE LA BARONNIE

RUE DU PRIEURE

RUE DE L'EGLISE SAINT-VIGOR

LOTISSEMENT DES CHARMES

CHEMIN DU CLOS DE LA MOTTE

CLOS SAINT-VIGOR

RUE DU MARRONNIER

RUE DES VERTS PRES

RUE DE SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE

RUE DE LA FONTAINE

RUE RICHEMONT

IMPASSE LARGERIE

RUE DES BEAUX JARDINS

RUE DE VERDUN

RUE JEAN MICHEL

RUE SAINT-MARTIN

RUE DU VIEUX COUVENT

RUE DE QUEBEC

VOIE LE SENTIER

IMPASSE LA FONTENELLE

RUE DU CHEMIN CREUX

ROUTE DE COULOMBS

CHEMIN DU VAL

CHEMIN BANQUET

ROUTE HAMEAU SAINT-LEGERRue de Creully RUE DE CREULLY

Rue de Creully RUE DE CREULLY

Impasse du Moulin IMPASSE DU MOULIN

Lotissement des Hauts Jardins LOTISSEMENT DES HAUTS JARDINS

Impasse de la Piste B6 IMPASSE DE LA PISTE B6 Chemin de Calais CHEMIN DE CALAIS

Rue Marcel Renaud RUE MARCEL RENAUD

Rue des Colombes RUE DES COLOMBES

Impasse Beethoven IMPASSE BEETHOVEN

Route du Moulin Foulon ROUTE DU MOULIN FOULON Chemin du Petit Vey CHEMIN DU PETIT VEY Chemin du Grand Vey CHEMIN DU GRAND VEY Chemin de la Vallée CHEMIN DE LA VALLEE Rue Largerie RUE LARGERIE

Impasse Albert Viel IMPASSE ALBERT VIEL

Impasse du Petit Bois IMPASSE DU PETIT BOIS Impasse de l'Eglise IMPASSE DE L'EGLISE

Madame LAURENT demande si les riverains peuvent apposer des plaques de numéros de rues personnalisées.

Monsieur GUIMBRETIERE indique qu’il n'y a pas d'interdiction mais que ces plaques de numéros de rues soient bien lisibles,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Décide la dénomination des voies ci-dessus répertoriés,

Décide le passage au système métrique de la Rue de Creully sur Martragny et Rucqueville,

Autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du

Calvados pour Le déploiement de l’adressage sur la commune.

Tarifs de location de la salle des fêtes

Madame la Maire rappelle que les tarifs de la salle des fêtes de Martragny, ont été votés par la délibération 2017-11 du 06/02/2017 et qu’ils n’ont pas été augmentés depuis.

Madame la Maire énonce les tarifs actuels de la salle des fêtes :

VIN d'HONNEUR

Utilisation de 8 heures à 14 heures ou 14 heures à 20 heures

Habitants de Moulins-en-Bessin 100 €

Habitants hors commune 200 €

REPAS

1 JOUR

Habitants de Moulins-en-Bessin 175 € Habitants hors commune 280 €2 JOURS

Habitants de Moulins-en-Bessin 800 € Habitants hors commune 400 €

3 JOURS

Habitants de Moulins-en-Bessin 350 € Habitants hors commune 450 €

1 SOIREE en semaine (hors jours fériés)

Habitants de Moulins-en-Bessin 130 € Habitants hors commune 180 €

ASSOCIATIONS :

communales : 1 jour 120 € 2 jours 160 €

Hors commune : jour 200 € 2 jours 300 €

FORFAIT de NETTOYAGE : en option : 70 €

SOIREE EXCEPTIONNELLE : Tarif fixé par le conseil municipal

Madame la Maire propose aux membres du conseil Municipal d'augmenter ces tarifs (suppression du forfait ménage car en attente de retrouver un organisme) comme suit :

VIN d'HONNEUR

Utilisation de 8 heures à 14 heures ou 14 heures à 20 heures

Habitants de Moulins-en-Bessin 115 € Habitants hors commune 225 €

REPAS

1JOUR

Habitants de Moulins-en-Bessin 200 €

Habitants hors commune 315 €

2 JOURS

Habitants de Moulins-en-Bessin 340 €

Habitants hors commune 450 €

3 JOURS

Habitants de Moulins-en-Bessin 395 €

Habitants hors commune 505 €

1 SOIREE en semaine (hors jours fériés)

Habitants de Moulins-en-Bessin 150 € Habitants hors commune 205 €

ASSOCIATIONS :

communales : Ljour 135 € 2 jours 180 €

Hors commune : 1 jour 225 € 2 jours 340 €SOIREE EXCEPTIONNELLE : (31 décembre) Tarif fixé par le conseil municipal.

Monsieur SOYEZ demande si le tarif de la location de la soirée exceptionnelle peut être fixé dès maintenant.

Il lui est indiqué que les demandes seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d'une délibération.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité POUR

Décide d’acter les tarifs de la salle des fêtes comme énoncé ci-dessus, pour toutes nouvelles

réservations à compter du 1e janvier 2025.

Informations sur les décisions prises par Madame la Maire |

dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

Décision

Madame la Maire, dans le cadre de ses délégations de signature, a signé un bon de commande de Modularis pour renouveler le contrat de maintenance logiciels pour un montant de 784.57€ HT et un contrat de licence logicielle pour 700€ HT.

Décision

Madame la Maire dans le cadre de ses délégations de signature et au vu du recrutement de

Madame VALLEE Anne (arrivée le 5 Décembre 2022), , a signé un bon de commande chez

Dell, pour acquérir un poste informatique supplémentaire et les anti-virus nécessaires.

Le devis s'élève à 1383.60€ TTC pour le poste informatique et à 98.28€ TTC pour les licences anti-virus.

Décision

Madame la Maire indique l'achat de 2 sapins de noël pour le RPI de Coulombs auprès de V'APE de Coulombs d'un montant de 58,00 € TTC.

Questions et informations diverses

Aménagement Cœur de Bourg de Coulombs :

Les travaux seront terminés, normalement, le 22 décembre 2022 à l'exception de

l'engazonnement qui sera effectué au printemps.

Vœux de la Municipalité :

Les vœux pourront avoir lieu cette année (après 2 années blanches) le Dimanche 15 Janvier

2023 à partir de 15H00 - salles des fêtes de Martragny.

Madame le maire se charge de l'achat du champagne et des galettes.Dates des prochaines commissions :

- Commission Finances / Marchés : le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 et le jeudi 12 janvier 2023 à 18h30

- Commission Urbanisme, travaux, aménagements : à programmer

- Commission Cadre de vie, patrimoine, environnement : à programmer

- Commission Cohésion sociale : à programmer

La prochaine réunion de travail aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 18h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 23 janvier 2023 à 19h30

Fin de séance à 21h24.

Madame la Maire,

Véronique GAUMERD

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