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Déliberation - download.php?id=53152 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Moulins en Bessin. Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=53152)Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Eau et assainissement, LISTE DES DELIBERATIONS

Commune de Moulins-en-Bessin

Département du Calvados

Séance du 09 / 12 / 2024

Date de la Convocation : 02/12 / 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 14 octobre à 19h30, le Conseïl Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, 1.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la salle de conseil - 1040 Rue de Creully Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9 à 19h30, 10 à 19h41, 11 à 20h48

Nombre de votants : 12 à 19h30, 14 à 19h41, 14 à 20h48

Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-

Daniel LECOURT (Adjoint au Maire), Olivier CHAUVIN (arrivé à 19h41), Jean-François

COLLIN, Alain DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT (Arrivée à 20h48), Noémie

LECOMTE, Patrice RENAUD, Nicolas SOYEZ (Conseillers).

Absents excusés: Josette GUILBERT, Patricia LAURENT (pouvoir donné à Olivier

CHAUVIN), Séverine LENOEL (pouvoir donné à Patrice RENAUD), Catherine MICHEL

(pouvoir donné à Hervé GUIMBRETIERE), Grace RUFIN (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT),

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

Madame Noémie LECOMTE est désignée secrétaire de séance.

| Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2024 |

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 14 Octobre 2024 est approuvé À 12 VOIX POUR.

DEL 2024-49 - Budget Moulins en Bessin : Décision Modificative N° 5/2024 Réintégration Frais d'étude

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 12 VOIX POUR

* Autorise Madame La Maire à procéder aux virements de crédit comme suit :

Chapitre 041 Compte 2152 : Dépenses : 5 133.06 €

Chapitre 041 Compte 2081 : Recettes : 5 133.06€

Chapitre 041 Compte 231 : Dépenses : 20 098.45E

Chapitre 041 Compte 2031 : Recettes : 20 098.45€DEL 2024-50 - Budget Moulins en Bessin : Décision Modificative N°6/2024 Dépréciation

créances

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

“ Autorise Madame La Maire à procéder aux virements de crédit comme suit :

Section. Fonctionnement, chapitre 65, compte 65311 : - 400€

Section Fonctionnement, chapitre 68, compte 6817 : + 400€

DEL 2024-51 - Entreprise GILSON (Peinture et Sol Souple) : Avenant N°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

= Donne l'autorisation à Madame la Maire de signer l'avenant N°2 de l'entreprise GILSON.

DEL 2024-52 - Entreprise HARET DECO Lot 5 (Menuiserie Intérieure) : Avenant N°4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

» Donne l'autorisation à Madame la Maire de signer l'avenant N°4 de l'entreprise HARET

DECO.

| DEL 2024-53 - Devis Signalisation et mobilier urbain BATI SERVICES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

“ Valide ce devis d’un montant de 2817.46 € TTC et autorise Madame la Maire à le signer

DEL 2024-54 - Vente de terrains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

" _ Autorise Madame La Maire à mettre en vente les terrains de Rucqueville et Martragny

auprès de l'étude de Maître PEAN à Creully.

DEL 2024-55 - LP Investissement : Rétrocession lotissement du Val Coulombs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR

" _ Autorise Madame La Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession.

DEL 2024-56 - Projet piste BMX : Mise à disposition d’une partie de l’ancien terrain de foot

de Martragny

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR,*_ Autorise Madame la Maire à mettre à disposition au club de BMX une partie de l’ancien terrain de foot de Martragny.

DEL 2024-57 - Création poste Rédacteur Principal 1ère classe

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal À 14 VOIX POUR,

* Décide de créer un poste à temps complet de Rédacteur Principal 1ère classe et de supprimer le poste de Rédacteur à temps non complet de 34h

DEL 2024-58 - Protection Sociale des agents (Prévoyance et Santé)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR,

*_ Décide de retenir la convention de participation proposée par le CDG14 (MNT-MGEN)

"_ Décide de demander l'avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Calvados

DEL 2024-59 - Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année

2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR,

" Décide de fixer le montant de la contre-valeur correspondant à la «redevance pour

performances des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager à 0.089€ HT par M3 à partir du 1 janvier 2025

*_ Décide que cette contre-valeur soit facturée et encaissée auprès des usagers du service de

l'assainissement collectif et reversée à la commune de Moulins en Bessin

DEL 2024-60 - Rapport sur Les prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR,

*_ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

*_ Décide de transmettre aux services préfectoraux la délibération

"_ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site « eau de France »

“ _ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,

DEL 2024-61 - Adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom au SDEC ENERGIE

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal À 14 VOIX POUR," Accepte l'adhésion de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom au SDEC

ENERGIE.

DEL 2024-62 - Demande Aide Sociale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 14 VOIX POUR,

"_ Emet un avis défavorable à la demande d'aide sociale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36