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Arrêté - 01.24 Arrete Permanent de Stationnement Stationnement reserve au bus de navette SIAAP rue Camille Jenatzy
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 01.24 Arrete Permanent de Stationnement Stationnement reserve au bus de navette SIAAP rue Camille Jenatzy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.03.82
SBEGTOR ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DES SERVICES TECHNIQUES
G JAN. 20%
Direction Générale des Services
Par délégation,
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/LL N°01.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ÊTÉ PE STATIO E
Stationnement réservé au bus de navette SIAAP - rue Camille Jenatzy
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 20 décembre 2023 de la SIAAP Seine Aval BP 104 78603 Maisons-Laffitte cedex, de stationner sur l'espace dédié aux bus rue Camille Jenatzy, à Achères
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 08 janvier au 31 décembre 2024, du lundi au vendredi sauf jours fériés, le matin : 07H05,
08H05 et 09H05; ainsi qu'en après-midi : 17h00 et 17h55 du lundi au jeudi; et le vendredi 16h50 et 17h55, le demandeur est autorisé à stationner le bus de navette de transport des agents de la SIAAP de 25 mètres de long sur l'espace réservé (voir photo ci-dessous) rue Camille Jenatzy, à Achères.
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 [1 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Article 2 : Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation de l'espace dédié. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : -__ Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
- _ Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.
- Obligation de remise des lieux en l'état initial.
+ Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit pour tout autre véhicule. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne
exécution de cet arrêté
Article 7 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de ta ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 05/01/2024
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sdis d'Achères
Service juridique
CU GPSEO
SIAAP
Le Maire Adjoint A@8<
de l'Entretien d
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérir - B.P 100 - 782460 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 CO - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie acheres78.fr fv