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Arrêté - AT N°273.25 Arrete Temporaire de Stationnement Bus navette SIAAP gare routiere bus 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°273.25 Arrete Temporaire de Stationnement Bus navette SIAAP gare routiere bus 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°273.25
Achères Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement
UZ
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
US Direction Gé: le des Services Par délègati
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Stationnement réservé au bus de navette SIAAP - gare routière bus
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 23 décembre 2025 de la SIAAP Seine Aval BP 104 78603 Maisons-Laffitte cedex, de renouveler l'autorisation de stationnement au niveau de l'arrêt de bus, gare routière des bus, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
Article 1 : Autorisation :
ARRÊTÉ
Du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026, du lundi au vendredi sauf jours fériés, le matin : 07H05, 08H05 et
09H05; ainsi qu'en après-midi : 17h00 et 17h55 du lundi au jeudi; et le vendredi 16h50 et 17h55, le demandeur
est autorisé à stationner le bus de navette de transport des agents de la SIAAP de 25 mètres de long sur l'espace réservé (voir photo ci-dessous) au niveau de l'arrêt de bus, gare routière des bus à Achères. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
AT N° 273.25 Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation de
l'espace dédié. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
Article 4 : Conditions générales :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
- Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
- _ Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.
- Obligation de remise des lieux en l'état initial.
- Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 5 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 6 : Exécution :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville
d'Achères, ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le … te
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères
Pour le Maire et par Délégation, SR
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté NES UE ne Daniel GIRAUD
AT N°273.25