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Arrêté - 2023 ar 052 fermeture temporaire complexe pironi stade pvc
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 052 fermeture temporaire complexe pironi stade pvc)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
(ineil-{Sréranes
ARRÊTÉ N° 2023-AR-052
Objet : Portant fermeture temporaire des Terrains du Complexe Pironi (A) et du stade Paul Vaillant Couturier du 20 octobre au 22 octobre 2023.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et suivants;
Considérant que les conditions climatiques défavorables rendent les terrains extérieurs herbeux, du Complexe Pironi À et du stade Paul Vaillant Couturier, inutilisables à la pratique sportive ;
Considérant qu’il convient de prévenir les éventuels accidents et de sécuriser les lieux et qu’il serait dangereux de laisser ces équipements ouverts et d’autoriser leur utilisation pour la pratique sportive, du vendredi 20 octobre au dimanche 22 octobre 2023 inclus ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Les terrains extérieurs de sport du complexe Pironi À et du stade Paul Vaillant Couturier sont fermés temporairement à l’utilisation sportive du vendredi 20 octobre au dimanche 22 octobre 2023 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de cet arrêté. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au responsable du service de gestion comptable de Créteil, publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil- brevannes.fr/) et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Limeil-Brévannes, le 19 octobre 2023.
LA
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne
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Notifié le TT [
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Yasmina KHERMACHE Françoise LECOUFLE Directrice Générale des Services