Déliberation - 2023 del 025 construction complexe sportif g bude indemnites

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Déliberation - 2023 del 025 construction complexe sportif g bude indemnites Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 025 construction complexe sportif g bude indemnites)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal: 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 13 avril, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en

exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Martine VALLET

Daniel GASNIER, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, présent

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, donne pouvoir à André BLANCHET

Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Marie-Laure BATAILLE, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Rosa LOPES, présente

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Rosa LOPES

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT,

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Romain BLONDEL

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Peggy TRONY

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Martine MEDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, présent

Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Dalila SIDHOUMI, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, présente

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Dominique RODRIGUEZ

Ordre au sein de la séance : 5

Délibération n° 2023-DEL-025 : Fixation des indemnités versées aux membres qualifiés du jury dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé.(ineil-{ Srérares

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023

Délibération n° 2023-DEL-025

Objet : Fixation des indemnités versées aux membres qualifiés du jury dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-4; L. 2171-3, R. 2124-5,

R. 2161-24 à R.2161-31 et R 2171-2 à R.2171-23 ;

Vu le projet de construction d’un complexe sportif sur le site Guillaume Budé ;

Considérant que l’opération sera réalisée dans le cadre d’un marché public global de performance qui permet d’associer l’exploitation ou la maintenance de l’ouvrage à sa conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique ;

Considérant que le marché public sera conclu pour une durée incluant la durée de conception-réalisation de l’ouvrage suivi d’une durée de dix ans d’exploitation et maintenance de l’équipement et comportera :

- une tranche ferme relative à la construction du complexe sportif et l’aménagement des espaces

extérieurs non sportifs ;

- une tranche optionnelle relative à la réfection des équipements sportifs extérieurs ;

Considérant que le marché public sera attribué à l’issue d’un dialogue compétitif par lequel, suite à la phase candidature, trois candidats seront admis à remettre une offre initiale puis, à l’issue du dialogue,

une offre finale ;

Considérant que les prestations remises par les candidats seront d’un niveau avant-projet sommaire + ;

Considérant que le titulaire du marché public sera désigné parmi ces candidats ;

Considérant que la désignation des candidats admis à participer au dialogue et le choix du titulaire sont faits après avis d’un jury composé de personnes indépendantes des candidats dont au moins un tiers des membres du jury possédant une qualification professionnelle équivalente à celle requise pour participer

à la procédure ;

Oui le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1 : De fixer à 80 € HT par heure le montant de l’indemnité versée à chacun des membres qualifiés désignés en raison de leur qualification professionnelle.Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Article 3: La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes

administratifs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du

Val-de-Marne le . 2 S {41 222.3

Publié le. 26/4/2623. Le Maire, Notifié le... grises e—

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services lus

Françoise LECOUFLE