Arrêté - 24 dst 037 steg enedis

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Arrêté - 24 dst 037 steg enedis Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 037 steg enedis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-037

Réglementation de la circulation et du stationnement

ROUTE DE SORGES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-24/41 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 22 janvier 2024 ;

Vu la demande formulée le 19 janvier 2024 par l’entreprise STEG sise lieu-dit Poidemont - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON pour occuper le domaine public route de Sorges au droit du numéro 53B, dans le cadre de travaux de terrassement et branchement pour le compte d’ENEDIS ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront durant 5 jours dans la période du 19 février au 22 mars 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, réalisés par l’entreprise STEG, au droit du chantier et environ vingt (20) mètres de part et d’autre au fur et à mesure de sa progression la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation des piétons pourra être perturbée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé ; - le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation sur la piste cyclable pourra être perturbé ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18 ;

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’entreprise STEG dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » ainsi qu’une pré-signalisation de part et d’autres de la voie.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, → trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

→ en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 24-DST-037 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 05/02/2024AMT 24-DST-037 - 2/2

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise STEG sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise STEG devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 6 MARS 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STEG.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 31 janvier 2024

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 01/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE