Arrêté - 24 dst 411 steg enedis

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Arrêté - 24 dst 411 steg enedis Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 411 steg enedis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-411

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE FRANÇOIS LAUNAY

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 8 novembre 2024 par l’entreprise STEG sise lieu-dit Poidemont - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON, pour occuper le domaine public rue François Launay au droit du numéro 20 de la voie, dans le cadre de travaux de terrassement et branchement pour le compte d’ENEDIS ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront 2 jours dans la période du 25 novembre au 6 décembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, réalisés par l’entreprise STEG, au droit du chantier la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation des piétons sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ;

- le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise STEG à cheval sur trottoir et chaussée ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18 ;

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité, de même que les services de collecte des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’entreprise STEG dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » ainsi qu’une pré-signalisation de part et d’autres de la voie.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d’assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, → trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention ;

→ en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l'entreprise STEG procédera à l’affichage sur site (hors support du domaine public) et son retrait sitôt la fin du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

AMT 24-DST-411 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/11/2024AMT 24-DST-411 - 2/2

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise STEG devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STEG.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 novembre 2024

Pour le maire et par délégation,

Le Directeur des Services Techniques,

Alain ROLLET

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 21/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement