Arrêté - 2025 26 Debit temporaire foires et marches 12 et 13 Sept?x51700

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Arrêté - 2025 26 Debit temporaire foires et marches 12 et 13 Sept?x51700 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Arrêté - 2025 26 Debit temporaire foires et marches 12 et 13 Sept?x51700)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025-26/AG

OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Monsieur Jean-Luc PERRIN, Président du Comité des Foires et Marchés de Saint-Flour — Allées Georges Pompidou -— Vendredi 12 Septembre 2025 et Samedi 13 Septembre 2025 — Journées Laitières

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;

VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;

VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :

VU la demande de dérogation en date du 24 Février 2025, adressée par Monsieur Jean- Luc PERRIN, Président du Comité des Foires et Marchés de Saint-Flour — 5 Place de l'Ander — 15100 SAINT-FLOUR ;

ARRÊTE

Article 1 : Le Comité des Foires et Marchés de Saint-Flour, représenté par Monsieur Jean-Luc PERRIN, est autorisé à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3ère catégorie à SAINT-FLOUR, Allées Georges Pompidou, à l'occasion des journées laitières :

- Du Vendredi 12 Septembre 2025 à 6 heures au Samedi 13 Septembre 2025 à 2 heures,

- Du Samedi 13 Septembre 2025 à 6 heures au Dimanche 14 Septembre 2025 à 2 heures.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.-2-

Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Article 5 : La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.

Article 6 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.

Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publié le :

Fait à SAINT-FLOUR, le 25 Février 2025